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Les interventions de Pierre Hérisson sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/10/2009 — Sous-Amendement N° 920 3ème rectif. à l'amendement N° 125 au texte N° 20082009-553 - Article 71 (Rejeté)
MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry, Faure, Mme Goy-Chavent, M. Magras
Au seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125, supprimer les mots : et les mots : « ou des organismes agréés » sont remplacés par les mots : « organisme agréé » Exposé sommaire : Il convient de laisse dans l'article L. 221-3 du code de l'environnement les mots « ou des organismes agréés ». Si le souhait d'une seule structure peut se comprend...
02/10/2009 — Sous-Amendement N° 897 2ème rectif. à l'amendement N° 813 au texte N° 20082009-553 - Article 61 (Adopté)
MM. Gélard, Revet, Alduy, Bécot, Mme Bruguière, M. César, Mme Henneron, MM. Hérisson, Magras, Trillard
Compléter l'amendement n° 813 par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 43, après les mots : « il comprend » sont insérés les mots : « à parité, d'une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, ...
29/09/2009 — Sous-Amendement N° 921 2ème rectif. à l'amendement N° 124 au texte N° 20082009-553 - Article 23 (Non soutenu)
MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry, Faure, Mme Goy-Chavent
Dans le second alinéa de l'amendement n°124 rect, remplacer les mots : agréé défini par les mots : ou aux organismes agréés définis Exposé sommaire : Si le souhait d'une seule structure peut se comprendre dans les régions avec peu de départements, la pratique pour les régions plus vastes, comme Rhône-Alpes pu PACA, les pluralismes des stru...
18/09/2009 — Amendement N° 582 au texte N° 20082009-553 - Article 83 (Retiré)
MM. Hérisson, Revet
I. - Remplacer les deux dernières phrases du dernier alinéa du 1° du I de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : Lorsque la société établit des comptes consolidés, les dispositions suivantes s'appliquent : a) les informations fournies sont consolidées ; b) pour les exercices clos à compter du 1 er janvier 2011, les informations fournie...
