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Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Les interventions de Pierre Hérisson
Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce sous-amendement vise à encourager la collaboration entre les autorités de régulation, en créant une passerelle entre l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. En effet, la compétence existante de l'ARCEP en matière d'interopérabilité peu...
Je termine, monsieur le président ! Cette compétence peut utilement être mise au service de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection, par le biais du recueil obligatoire de l'avis de l'ARCEP lorsque le litige peut avoir un impact sur l'interopérabilité. En proposant d'intégrer l'ARCEP dans le dispositif, j'ouvre un débat ...
Je remercie non seulement M. Charasse de sa proposition de rectification, mais aussi M. le ministre de l'avis de sagesse qu'il a émis, lequel était cependant assorti d'un souhait de retrait. Je pense, monsieur le ministre, que vous comprendrez l'intérêt de ce sous-amendement modifié, qui constitue le premier pas d'un long chemin : une réflexi...
