Logement et lutte contre l'exclusion

L'article L. 444-1 du code de l'urbanisme prévoit la possibilité de création de terrains familiaux destinés à l'accueil des gens du voyage. Cet article dispose que ces terrains ne peuvent être implantés que dans les « zones constructibles ». Cette notion de « zones constructibles » a souvent été interprétée de manière erronée, en les assimilan...

Cet amendement s’explique par son texte même. Il s’agit, là aussi, de rendre les choses possibles.

Je le retire, monsieur le président, tout en remerciant Mme la ministre et M. le rapporteur d’avoir accepté l’amendement n° 520, qui était fondamental et qui permettra de régler nombre de problèmes de stationnement. Les maires vous en seront reconnaissants.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque la philosophie de ce texte est de mettre en évidence les blocages et de trouver des solutions permettant de répondre à la crise du logement, il me semble incontournable d’y inclure la problématique « périphérique » de l’habitat des gens du voyage. Certains diront que je re...

Comme vous le savez, M. le Premier ministre a bien voulu me confier une mission d’étude sur le stationnement des gens du voyage, mission dont le rapport a été rendu dans le courant du mois de juin. À cette occasion, j’ai pu clairement constater l’atténuation des crispations liées à cette question, même s’il convient de travailler encore à une m...

Je pense que les préfets doivent mettre à profit cette dynamique pour rappeler les obligations des collectivités concernées. Mes chers collègues, si je n’avais qu’un message à vous faire passer, je vous dirais simplement que la réalisation et la gestion des aires d’accueil aménagées constituent la seule réponse viable aux stationnements illici...