Accueil et habitat des gens du voyage

J’ai bien compris le sens de cet amendement avec lequel on ne peut, sur le fond, qu’être d’accord. Néanmoins, je rappelle que le député Dominique Raimbourg présente une proposition de loi globale sur le sujet, laquelle reprend d’ailleurs en partie la proposition de loi que j’avais moi-même déposée en 2012. Cet amendement me semblerait donc mieu...

Je ne voudrais pas être obligé de me répéter à chacun des amendements : monsieur le ministre, pourquoi ne pas attendre l’inscription à l’ordre du jour des assemblées de la proposition de loi de notre collègue député Dominique Raimbourg ? Cette proposition de loi s’inspire notamment de toute la réflexion que j’ai menée avant 2011, avant de dépos...

Vous pouvez écrire et voter tout ce que vous voulez, vous aurez beau dire et beau faire, madame Benbassa, je prétends, depuis 2000, avoir une assez bonne connaissance de ces questions ! En tout cas, il est certain, pardonnez-moi de vous le dire, que j’ai un peu plus de pratique que vous dans ce domaine !

Vous apprendrez, par exemple, que les associations concernées désapprouvent entièrement l’action que vous menez depuis votre arrivée au Sénat.

Benbassa, merci de bien vouloir me laisser poursuivre ; je ne vous ai pas interrompue et ne vous interromprai jamais.

Je vous dis simplement que nous ne pouvons pas continuer l’examen du présent texte amendement par amendement sans considération pour une proposition de loi que vous risquez même de dénaturer. À la place de Dominique Raimbourg, je serais très mécontent de ce qui se passe cet après-midi dans cette enceinte, parce que l’on est en train d’anticipe...

M. Pierre Hérisson. Très bien ! Il y a longtemps que nous ne sommes pas allés à Versailles !

M. Pierre Hérisson. Tout d’abord, j’apprécierais que M. Michel ait la courtoisie d’utiliser un terme autre que celui de « petite queue » lorsqu’il parle de ma proposition de loi.

Ensuite, je rappelle que la saisine du Conseil constitutionnel reposait sur un motif intéressant : la suppression de la loi de 1969. Pour ma part, et je vous renvoie à l’un des deux rapports que j’ai déposés sur le sujet entre 2006 et 2010, qui s’intitule Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun, je prône l’alignement le pl...

Je comprends les motifs de cet amendement et je souscris à beaucoup de ce qui a été dit, notamment par notre collègue Jacques Mézard. Je rappelle simplement que les parents ont la possibilité d’inscrire les enfants au Centre national d’enseignement à distance, le CNED. Je salue d’ailleurs cet organisme, qui prend en charge l’éducation, par cor...

Je souhaite apporter une précision. Monsieur le rapporteur, la situation s’est beaucoup améliorée en ce qui concerne l’assurance automobile grâce, notamment, au travail de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Aujourd'hui, une grande compagnie d’assurance française a bien voulu élaborer un produit à destination des gens du v...

Je pose la question : comment traiter, par un simple amendement, une des catastrophes majeures du XXe siècle qui s’est traduite par la mort de 700 000 Tziganes dans les camps de concentration ? Il me paraît préférable de retirer cet amendement, car il n’est pas possible de traiter, en deux lignes, d’un sujet aussi important.

La position du groupe UMP sur cette question est très simple. La loi Besson dispose que les grands rassemblements sont de la compétence de l’État. Il suffit de prévoir qu’il en va de même pour les grands passages, sans qu’il soit besoin de compliquer les choses en créant une structure interministérielle… Je rappelle aussi que, comme les grands...

Je ne comprends pas très bien le sens de cet amendement. En effet, la loi Besson prévoit la révision des schémas tous les six ans : il me semble que les schémas ayant été révisés assez récemment ont complètement intégré les propositions qui viennent d’être formulées, en prenant en compte les terrains familiaux ou l’habitat social adapté. Il en ...

La loi Besson dispose que les communes de plus de 5 000 habitants sont obligatoirement concernées par le schéma départemental, mais cela ne signifie pas que les communes de moins de 5 000 habitants n’ont pas d’obligations en la matière. En effet, elles peuvent être visées par le schéma départemental parce qu’elles sont des lieux de passage trad...

Je partage complètement les propos de mon collègue André Reichardt. Je rappelle que la loi Besson prévoit une participation financière de l’État de 15 000 euros par aire d’accueil créée, disposition que ce dernier ne respecte plus depuis plusieurs années. §Cela n’a pas empêché la majorité de nos collègues de voter un amendement prévoyant, pour...

Ajoutons que les 15 000 euros de subvention de l’État prévus par la loi Besson ne représentent plus grand-chose en 2014, au regard du coût de la réalisation d’une aire d’accueil. Nous sommes en train de traiter maladroitement les questions abordées dans une perspective plus large par la proposition de loi Raimbourg, qui prend en compte la néce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, manifestement, cette proposition de loi n’attire pas les foules dans l’hémicycle ! Quoi qu’il en soit, il me revient aujourd’hui de présenter un texte qui ne doit pas être confondu avec la problématique générale des personnes vivant de manière itinérante dans notre pays. Cette pro...

Je ne crois pas un mot de tout cela ! Je le dis solennellement, nous sommes ici ce soir pour examiner ce texte, qui traite d’un sujet précis, et c’est tout. J’ai occupé différentes responsabilités en lien avec ce sujet. J’ai été nommé une première fois parlementaire en mission par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et une seconde fois pa...

En conclusion, je reprendrai, avec l’autorisation de Jacques Mézard ce qu’il a dit en commission. On peut s’interroger sur l’opportunité de ce texte, mais je crois avoir démontré celle-ci devant vous. En tout cas, nous n’omettrons pas de réfléchir à ce qui se passe sur le terrain, et qui n’a pas grand-chose à voir avec la « vision » de certains...