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Les interventions de Pierre Hérisson sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/12/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20132014-198 - Article 1er (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Doligé, Carle, Hérisson, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article 322-4-1 du code pénal, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » et le nombre : « 3 750 » est remplacé par le nombre : « 7 500 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de doubler les sanctions prévues à l'article 332-4-1 du code pé...
