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Les interventions de Pierre Hérisson sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/01/2008 — Sous-Amendement N° 91 2ème rectif. à l'amendement N° 9 au texte N° 20072008-141 - Article 3 (Adopté)
MM. Carle, Valade, Hérisson, Vial, Gournac, Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mme Dumas, M. Girod
I - Compléter le I de l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le recouvrement des même contributions est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'acti...
12/11/2007 — Amendement N° 265 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 39 (Non soutenu)
MM. Carle, Hérisson, P. Blanc, Haenel, Juilhard, Amoudry
Supprimer le second alinéa du XII de cet article. Exposé sommaire : Actuellement, de nombreuses communes en France en milieu rural et semi-rural, connaissent un dynamisme démographique. C'est le cas des communes de moyenne importance dont la population compte 2500 habitants. Ces communes connaissent l'arrivée d'actifs dits urbains et de re...
12/11/2007 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 39 (Non soutenu)
MM. Carle, Hérisson, P. Blanc, Haenel, Juilhard, Amoudry
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 5125-11 du code de la santé publique, remplacer les mots : depuis au moins deux ans à compter de par le mot : à Exposé sommaire : Actuellement, de nombreuses communes en France en milieux rural et semi rural, connaissent un dynamisme démographique. C'est ...
