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Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a indiqué qu'aux Etats-Unis un véhicule utilisé en co-voiturage peut emprunter les voies réservées aux transports en commun en site propre, ce qui encourage son usage.
a indiqué que c'est également l'expression retenue par la directive cadre européenne sur l'eau à propos de la qualification des masses d'eau.
a indiqué que, consulté en tant que vice-président de la commission, il avait donné une suite favorable à cette demande, celle-ci ayant été formulée de façon consensuelle par plusieurs groupes sénatoriaux et acceptée par le ministre alors présent.
