Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a examiné les amendements présentés sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

a tout d'abord dénoncé les conditions dans lesquelles s'était déroulée la séance publique dans la soirée du 22 janvier, déplorant que l'examen du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés ait commencé très tardivement et qu'un amendement reconnaissant d'intérêt général les stades et enceintes sportives réalisés par certaines sociétés ait été appelé en priorité, à la demande d'un nombre réduit de parlementaires.

a indiqué que, consulté en tant que vice-président de la commission, il avait donné une suite favorable à cette demande, celle-ci ayant été formulée de façon consensuelle par plusieurs groupes sénatoriaux et acceptée par le ministre alors présent.

Déclarant partager l'opinion de M. Daniel Raoul, M. Charles Revet s'est dit choqué par cette procédure et a fait observer que nombre d'autres sujets que celui abordé par l'amendement relevaient de l'intérêt général et qu'il aurait été tout aussi légitime de les examiner en priorité. Ajoutant qu'il l'avait alors rappelé, il a regretté que les textes relevant de la commission soient trop souvent examinés en fin de semaine, où les parlementaires sont moins facilement disponibles, et a proposé de faire parvenir cette remarque au Bureau du Sénat.

a noté que la réforme du fonctionnement interne du Sénat modifierait son mode d'organisation en réservant les jours de séance aux mardi, mercredi et jeudi.

a demandé que les représentants des groupes, et non simplement certaines de ses personnalités, soient seuls consultés pour décider des demandes de priorité sur certains amendements.

a regretté avoir appris a posteriori, comme certains de ses collègues, le dépôt d'un amendement sur l'implantation d'un circuit de formule 1 dans les Yvelines.

Puis la commission a examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Bruno Sido, rapporteur sur le projet de loi :

- à l'article 10 (Transports de marchandises), la commission a rectifié son amendement n° 31 afin qu'il soit demandé à Réseau ferré de France (RFF) une cartographie des tronçons des lignes ferrées qui ne sont pas encore électrifiés ;

- à l'article 15 bis (Schéma national des infrastructures de transport tous modes), elle a rectifié son amendement n° 55 afin, d'une part de faire référence à des critères de choix pondérés et, d'autre part, de ne plus réserver de place aux chambres consulaires dans le groupe national de suivi et d'évaluation ;

- à l'article 16 (Réduction des consommations d'énergie), elle a rectifié son amendement n° 57 afin d'en étendre l'application aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;

- à l'article 17 (Développement des énergies renouvelables), elle a rectifié son amendement n° 58 pour des raisons rédactionnelles ;

- à l'article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue), elle a rectifié son amendement n° 62 aux fins de clarification et de simplification ;

- à l'article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire), elle a rectifié son amendement n° 64 afin de déplacer le contenu dudit article dans un article additionnel placé au sein du chapitre relatif à l'agriculture ;

- à l'article 28 (Agriculture durable), elle a modifié son amendement n° 69 afin d'y intégrer une référence au maintien de la biodiversité domestique, ainsi que son amendement n° 74 à des fins rédactionnelles ;

- après l'article 28, elle a adopté deux amendements créant deux articles additionnels afin d'y transférer l'ensemble des mesures concernant, aux articles 23 bis, 23 ter et 28, la filière apicole ;

- à l'article 37 (Surveillance des risques émergents), elle a rectifié son amendement n° 82 afin de prévoir le rôle complémentaire de l'Agence nationale des fréquences et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) pour la transmission des données sur les ondes électromagnétiques ;

- à l'article 41 (Politique de réduction des déchets), la commission a rectifié son amendement n° 88 en vue de préciser que l'objectif de couverture à 80 % des coûts du traitement des emballages devra être fixé dès la fin 2010 et prendre effet au plus tard fin 2012 ; elle a également rectifié son amendement n° 89 à des fins rédactionnelles ainsi que son amendement n° 90 afin d'améliorer le dispositif de lutte contre le suremballage. M. Dominique Braye a annoncé avoir déposé, à cet article, un amendement portant sur la notion de « coût net optimisé » ;

- à l'article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable), elle a rectifié son amendement n° 94 afin de réintroduire l'objectif de réduction par l'administration de la moitié de sa consommation de papier à l'horizon 2012 ;

- enfin, à l'article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale), elle a adopté un amendement visant à prendre en compte l'importance prise par l'internet comme moyen d'accès aux informations et de participation au débat public en matière environnementale.

Puis la commission a examiné les amendements déposés sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée Nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Après un débat, au cours duquel sont intervenus MM. Jean-Paul Emorine, président, Bruno Sido, rapporteur, Dominique Braye, Daniel Dubois, Thierry Repentin, Daniel Raoul, François Fortassin, Louis Nègre, Marcel Deneux, et Mme Esther Sittler, portant notamment sur les amendements n° 158 et 157 déposés par M. Dominique Braye, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de ces deux amendements, contre l'avis du rapporteur.

Puis, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

(nouveau) Participation pour voirie et réseaux 248 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Favorable Article additionnel avant l'article 9 159 M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 9 Principes de la politique des transports 161 M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 647 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 192 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 165 Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 499 M. Claude Biwer et les membres du groupe Union centriste Défavorable 115 M. Gérard César Favorable 616 M. Albéric de Montgolfier Favorable 160 M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 162 M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable s/amdt 767

(amdt 156) M. Adrien Gouteyron Favorable 156 MM. Dominique Braye et Pierre