Les amendements de Pierre Hérisson pour ce dossier
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Monsieur le ministre, j'aurais préféré que vous me demandiez de retirer cet amendement plutôt que de suggérer au Sénat de le rejeter ! Néanmoins, il serait intéressant de connaître maintenant l'avis de la commission, le Gouvernement s'étant exprimé.