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Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson
1271 interventions trouvées.
Absolument !
C'est un début !
Le suivi des conséquences de la transposition de la directive postale en termes d'emploi et d'aménagement du territoire est déjà assuré par la Commission européenne. Celle-ci a publié deux rapports sur ce sujet en juillet 2004 ; j'imagine que vous en avez pris connaissance. L'un d'entre eux dresse notamment un premier bilan de l'ouverture à la...
Exactement !
C'est du passé !
Les rumeurs étaient inexactes, comme d'habitude !
La réponse est simple : ces amendements révèlent une certaine confusion entre la notion de service public et la notion de monopole. L'ouverture à la concurrence du secteur postal n'entraîne pas mécaniquement la disparition du service public, bien au contraire. Ce texte a précisément pour objet d'organiser cette ouverture, tout en garantissant ...
Sur les amendements n° 59 et 98, la commission a émis un avis défavorable, tout simplement parce qu'ils sont satisfaits par l'article 104 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui apporte la précision suivante : « Hormis les envois de correspondance en nombre, les services postaux constituant...
Nous verrons tout à l'heure !
Après ces explications, le bon sens et la réalité économique l'emportent : avis défavorable.
Quand même !
Evidemment !
Non !
Ah !
Cet amendement pourrait faire l'objet d'un avis favorable de la commission, sous réserve d'une rectification. Il s'agit, en effet, d'apporter cette précision dans le dernier alinéa, et non pas dans l'avant-dernier alinéa, de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques. En effet, pour être conforme au point 3 de l'art...
Mais non !
C'est normal !
Sans cette rectification, l'avis de la commission est défavorable.
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