Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

L'article 1er de la loi du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales a introduit dans le potentiel fiscal des communes le montant de la compensation de la suppressio...

Non, monsieur le président, je vais le retirer, mais je souhaite auparavant apporter quelques précisions. Tout d'abord, cet amendement ne procède pas de notre initiative. Il fait suite à une proposition de l'Association des maires de France, qui a mené une réflexion à partir des réactions qui se sont exprimées. Ensuite, je ferai remarquer que...

L'article 29 du projet de loi de finances pour 2005 modifie le mode de calcul de la dotation forfaitaire des communes et prévoit une indexation de la dotation 2005 supérieure de 1 % à celle de 2004. Or la dotation forfaitaire n'a évolué au cours des cinq dernières années que de 6, 40 %, alors que la seule inflation a progressé de plus de 10 %....

Voilà !

La dotation de solidarité communautaire joue un rôle important de péréquation entre les communes membres d'une même communauté, d'autant que ses critères de répartition doivent obligatoirement prendre en compte le potentiel fiscal par habitant de chaque commune. C'est la raison pour laquelle le groupe de travail du Comité des finances locales ...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de Mme Beaufils et j'adopte la même position.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail des auteurs de ce rapport, qui fait le nécessaire bilan de l'application de la loi littoral dans notre pays. Ce rapport ne cherche pas à remettre en cause ou à critiquer la loi littoral, qui est une bonne loi. Je ne di...

Je vous poserai donc trois questions, monsieur le secrétaire d'Etat. La loi littoral, avec l'application de la bande des cent mètres aux lacs de plus de 1 000 hectares qui se situent en zone de montage, pourrait-elle intégrer une véritable politique du « trait », lequel serait établi dans les documents administratifs et soumis à enquête publiq...

Un bureau de poste !

Ce n'est pas moi qui le pense !

Oh !