Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

Je précise simplement que la commission des affaires économiques se réunit immédiatement après la suspension de séance dans la salle 263 pour examiner les amendements extérieurs.

C'est une bonne chose !

Il s'agit de garantir que l'activité de randonnée pédestre - dont les itinéraires sont balisés - ne sera pas assujettie à la redevance d'accès aux sites nordiques.

Non, monsieur le président, je le retire. Je me permettrai simplement de demander à M. le secrétaire d'Etat de faire en sorte - mais nous connaissons son efficacité - que le groupe de travail soit mis en place le plus rapidement possible.

Je vais aller dans le sens de M. le secrétaire d'Etat. Il me paraît effectivement nécessaire de revenir sur le sujet du permis de construire des éoliennes, d'autant que se posent, comme en a témoignait la réponse que nous avait apportée Patrick Devedjian lorsque nous avions abordé cette question, un certain nombre de problèmes, particulièremen...

Très bien !

C'est clair !

Je tiens à rassurer Mme David : il existe un fonds de péréquation postale, que j'ai l'honneur de présider et qui travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle convention pour les agences postales communales et aux conditions d'une meilleure rémunération des « points postes ». Au demeurant, ce débat a eu lieu à l'Assemblée nationale la ...

... et vous aurez tout loisir, ma chère collègue, d'évoquer le sujet dès le 8 mars puisque, à cette date, nous allons débattre, en deuxième lecture, de la transposition de la directive postale.

Nous partageons tous l'inquiétude qu'a formulée notre collègue Gérard Le Cam. Toutefois, les propositions qui ont été avancées et les propos qu'a tenus le président de la commission des affaires économiques sont de nature à démontrer qu'il faut sans doute s'assurer de la mise en place d'un dialogue qui permette de faire évoluer les services pub...

Exactement !

Sommes-nous bien le 25 janvier 2005 ? On peut se le demander ! J'ai dit et répété - mais chacun a connaissance du calendrier de nos travaux - que cette question dont nous discutons aujourd'hui trouverait toute sa place dans notre prochain débat sur le projet de loi sur la régulation des activités postales, lequel vient d'être adopté par l'Asse...

En dépit des commentaires que j'ai faits tout à l'heure sur l'arrivée très prochaine du texte concernant la directive postale, je n'ai pas été entendu. Puisque ce « tour de chauffe » préparatoire à la transposition de la directive postale paraît indispensable à certains, je veux bien m'y soumettre. Je répondrai à cette occasion à notre collègue...

Un certain nombre d'évolutions apparaissent donc au travers de ce texte. Elles ne peuvent être considérées comme des reculs par rapport à ce que nous avons connu pendant trop longtemps : l'immobilisme a failli tuer La Poste française. Il en est d'ailleurs de même pour l'ensemble des services publics : nous devons les réformer et prendre en com...

Pourquoi ne pas rajouter un article sur les fruits et légumes, monsieur Delfau ?

Je suis prêt à le dire publiquement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de 329 millions d'euros consacré au soutien du secteur des postes et télécommunications affiche, en apparence, une baisse de 25 %. Cette diminution s'explique par la réduction des crédits consacrés au transport de presse, transférés pour partie vers les crédits du Premie...

Monsieur le ministre, il m'apparaît indispensable de relever le prix du timbre. Cela faciliterait la modernisation de La Poste pendant le peu de temps qui nous sépare de l'ouverture à la concurrence. Nous sommes toujours en décalage avec la poste allemande, principale poste européenne. Outre-Rhin, le prix du timbre est de 54 centimes. Dans ce ...

La loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 a introduit dans le potentiel fiscal des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des syndicats ou communautés d'agglomération nouvelle le montant de la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle, correspondant au produit des pertes de bases d'imposi...

J'aurais mauvaise grâce à ne pas accéder à la demande qui m'est formulée. Cet amendement émane pour partie du bureau de l'Association des maires de France. Je ne veux pas susciter la réaction du trésorier général de l'AMF, notre éminent collègue et ancien ministre du budget Michel Charasse. Je retire cet amendement.