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Les interventions de Pierre Jarlier sur ce dossier
42 amendements trouvés
15/01/2015 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Kern, Jarlier, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Après l’alinéa 15, insérer un aliéna ainsi rédigé : Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. Exposé sommaire : Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3...
19/10/2014 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20142015-006 - Article 7 (Satisfait)
M. Jarlier
Alinéas 1 à 4 Rédiger ainsi cet article : I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux dans les départements comptant mois de 120 000 habitants et au moins cinq conseillers régionaux dans les départements de 120 000 habitants et p...
