Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la préparation de mon rapport sur les crédits de la mission « Politique des territoires » m’a conforté dans une opinion personnelle, du reste largement partagée : notre politique d’aménagement du territoire, qui reste malheureusement très insuffisante e...

En 2015, une fois encore, les crédits de l’ensemble de la mission seront en forte chute. En effet, le projet de loi de finances alloue à la mission « Politique des territoires », dans son nouveau périmètre, quelque 708 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 295 millions d’euros de crédits de paiement, ce qui correspond à une baisse de...

C’est une bonne nouvelle pour le secteur rural dès lors que la somme en question ne sera pas prélevée sur les FDPTP, ce qui était l’une de nos grandes inquiétudes, expliquant la faible acceptation du dispositif. Dans la mesure où nous avons l’assurance que cet argent ne sera pas pris sur d’autres dotations, nous pouvons nous féliciter de la vo...

Cet amendement va un peu moins loin que celui de notre collègue Alain Houpert, mais il relève du même esprit. Il répond à un double objectif. Le premier objectif est d’inscrire dans la loi les modalités de calcul de la répartition de la dotation de base de la DGF. Pour l’instant, il s’agit d’un dispositif réglementaire. Or nos débats portent s...

J’ai bien noté, monsieur le secrétaire d’État, que les questions soulevées seront traitées dans le cadre de la réforme de la DGF. D’ailleurs, comme cela a été souligné précédemment, le raisonnement que nous tenons pour les communes vaut encore plus pour les intercommunalités. Aujourd'hui, les écarts de dotation existant entre les communautés d...

Je constate une parfaite inadéquation entre moyens et ambitions. Le Gouvernement a eu une politique de communication très forte autour du programme « Habiter mieux », faisant croire à bien des gens qu'ils pourraient résorber leur précarité énergétique - beau programme en soi qui répond à de très fortes attentes, mais dès juillet, les élus ont d...

Les élus locaux font pression chaque année sur le recteur ou sur l'inspecteur d'académie pour sauver un poste d'enseignement ici ou là. Soyons cohérents ! En montagne, les distances sont parfois telles qu'elles peuvent occasionner une rupture de l'égalité des chances. Ces créations de poste desserrent l'étau. Il faut maintenir le nombre de post...

La mission « Politique des territoires » comporte trois programmes. Je vous présenterai les crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » (PICPAT), et du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » (PITE). Daniel Raoul présentera les crédits du programme 147 « Politique de la vill...

François Marc a remarqué à juste titre que les crédits de la mission diminuaient régulièrement. Cela dit, la politique de l'aménagement du territoire reste en grande partie illisible ; une simplification est indispensable. Pourquoi ne pas transposer les contrats urbains de cohésion sociale dans les zones rurales ? Le rapport interministérie...

J'approuve la péréquation numérique car les autoroutes de l'information sont encore loin d'être une réalité dans notre pays, surtout dans le monde rural. Lorsque des collectivités territoriales signent les contrats, les choses se passent en général bien, mais beaucoup moins bien lorsque ce sont les opérateurs qui assurent la couverture. Voilà u...

Nous manquons cruellement d'une vision globale de la situation. L'on adresse un message inquiétant aux collectivités locales les plus fragiles. Avec une baisse de la péréquation, verticale et horizontale, et une diminution des dotations, les écarts de richesses - qui sont déjà de 1 à 3 000 dans le bloc communal - ne pourront que s'aggraver. C'e...

Si j'approuve cet amendement pour 2015, je voudrais que nous disposions de l'évaluation de son impact avant de nous prononcer sur le projet de loi de finances pour 2016. L'amendement n° 7 est adopté.