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Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à élargir les compétences économiques des communautés de communes aux politiques de soutien des activités commerciales, tout en soumettant ce domaine d’action à la définition d’un intérêt communautaire. Les communautés de communes sont de plus en plus amenées à s’impliquer dans la redynamisation du commerce, notamment dans ...
Cet amendement procède du même esprit. Les communautés de communes élaborent de plus en plus souvent des projets de développement agricole ou des chartes forestières. Il convient de clarifier la mise en œuvre de ces compétences.
Je comprends très bien les motivations des auteurs de tels amendements, mais il me semble que nous sommes prisonniers d’un faux débat. En réalité, ce sont les écarts de DGF qui posent problème.
Entre une communauté de communes qui présente un taux élevé d’intégration fiscale et une communauté d’agglomération, l’écart de DGF est considérable, alors que les compétences exercées sont presque identiques. M. le rapporteur a parfaitement raison : il faut que nous changions ce système ! Dans le cadre de la réforme de la DGF qui va être entr...
Dans le système actuel, il est naturel que nous présentions, chaque fois que nous en avons l’occasion, des amendements visant à modifier les seuils. Après tout, pourquoi ne pas fixer le seuil pour la formation d’une communauté d’agglomération à 30 000 habitants, avec une commune-centre de 5 000 habitants ? Cette formule me convient ! En vérité...
Cet amendement relatif aux actions de soutien aux activités commerciales ayant été satisfait tout à l’heure, je le retire.
Cet amendement, qui porte sur les activités agricoles et forestières, est lui aussi satisfait ; je le retire donc également.
