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Les amendements de Pierre Jean ROCHETTE pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons, dans le cadre de cette mission, les financements accordés par l'État aux collectivités locales. Ces crédits sont notamment destinés à soutenir leurs investissements et à leur permettre d'assurer les nouvelles compétences transmises dans le cadre de la politique de d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons, dans le cadre de cette mission, les financements accordés par l’État aux collectivités locales. Ces crédits sont notamment destinés à soutenir leurs investissements et à leur permettre d’assurer les nouvelles compétences transmises dans le cadre de la politique de d...
M. le ministre a précédemment évoqué la refonte de la DGF, qui est en effet très attendue. Les dispositions de cet amendement d'appel vont dans ce sens. (Oh ! sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Malheureusement, cela existe : la vie est ainsi faite !
Il s'agit de créer une dotation globale d'investissement en faveur des communes, afin de lutter contre le clientélisme politique lié aux subventions, qui peut exister dans certaines régions. § Cette dotation permettrait aux maires d'avoir une visibilité très claire sur leur budget en début de mandat et leur éviterait cette course permanente à ...
M. le ministre a précédemment évoqué la refonte de la DGF, qui est en effet très attendue. Les dispositions de cet amendement d’appel vont dans ce sens. (Oh ! sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Malheureusement, cela existe : la vie est ainsi faite !
Il s’agit de créer une dotation globale d’investissement en faveur des communes, afin de lutter contre le clientélisme politique lié aux subventions, qui peut exister dans certaines régions. § Cette dotation permettrait aux maires d’avoir une visibilité très claire sur leur budget en début de mandat et leur éviterait cette course permanente à ...
