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Les amendements de Pierre Jean ROCHETTE pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, trop de textes, trop de normes, trop de contraintes : nous avons tous constaté, sur ces travées, l’inflation législative et normative, et nous l’avons tous dénoncée. Ces textes toujours plus longs, amendés par centaines, nuisent en premier lieu à la compréhe...
Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, trop de textes, trop de normes, trop de contraintes : nous avons tous constaté, sur ces travées, l'inflation législative et normative, et nous l'avons tous dénoncée. Ces textes toujours plus longs, amendés par centaines, nuisent en premier lieu à la compréhe...
