Convention fiscale avec la moldavie

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : notamment insérer les mots : l’impact écologique et Exposé sommaire : Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. C’est pourquoi cet amendement vis...