Interventions de Pierre Jean ROCHETTE

Il y a une différence entre l’arrêté de péril imminent et l’arrêté de péril tout court. Monsieur le ministre, votre description est juste pour ce qui concerne l’arrêté de péril imminent, mais non pour l’arrêté de péril, qui est soumis à la libre interprétation du juge. Or, lorsque le maire d’une commune rurale doit faire à une situation d’urge...

… les subtilités que vous évoquez – et vous avez parfaitement raison de le faire – sont très éloignées de ce qu’il vit, seul sur le terrain avec sa secrétaire de mairie. C’est dans un tel esprit que j’ai déposé cet amendement, en vue de faire gagner du temps aux maires via l’accélération de la procédure. Cela étant dit, libre à chacun ...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à systématiser l’installation de portiques d’accès dans les gares. Dans celui-ci, je ne fais pas de distinguo : je demande que les portiques soient installés, de manière homogène, dans toutes les gares.

Dans cet amendement de repli, je formule exactement la même demande d’installation de portiques de contrôle, mais seulement pour les dix principaux nœuds ferroviaires de chaque département.

Enfin, dans ce dernier amendement de repli – celui, j’imagine, que notre assemblée votera à l’unanimité ! –, je restreins ma demande aux cinq principaux nœuds ferroviaires de chaque département.

Il y a un réel paradoxe, d’une part, à arguer que l’installation de portiques pourrait générer des embouteillages et, d’autre part, à affirmer que ces portiques devraient être installés dans les gares connaissant la plus forte affluence. Or c’est bien ce que vous faites, monsieur le ministre, madame la rapporteure, même si je respecte vos point...

Ce ne sont pas les collectivités qui paieront !

Il faut des contrôles !

Je retire les trois amendements, madame la présidente !

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 8 rectifié ter.

( Mme la rapporteure se montre dubitative.) Non ? Sachez que les espoirs déçus peuvent engendrer des risques affectifs et psychologiques de long terme ! Je pensais que nous allions partager un moment délicieux en votant de concert mes amendements ; n’oubliez pas que, à quelques heures près, c’est la Saint-Valentin…

J’espère que nous pourrons trouver un consensus sur ces amendements-ci… § Ces deux amendements sont presque identiques. Aux termes du premier, l’amendement n° 7 rectifié ter, SNCF Gares & Connexions serait chargé de définir le périmètre d’intervention des forces de sécurité ferroviaire, à savoir de la Suge concernant la SNCF. Quant au s...

Je retire les deux amendements, madame la présidente !

L’objet de cet amendement est identique à celui de ceux que je viens de présenter, mais adapté à l’Île-de-France ; comme il est promis aux mêmes avis, donc au même destin, je le retire également, madame la présidente.

Pour les mêmes raisons, je retire également cet amendement.

Cet amendement vise à créer une subdélégation d’assermentation pour permettre le renforcement des forces de contrôle : un agent assermenté pourra encadrer, pour la vérification des titres, des agents non assermentés ; si une verbalisation est nécessaire, elle se fera sous le contrôle de l’agent assermenté. L’objectif est de pouvoir décupler les...

Aux termes de cet amendement de repli, l’agent assermenté n’aurait sous son autorité qu’un seul agent non assermenté.