Interventions de Pierre Jean ROCHETTE

Madame la rapporteure, si le dispositif de l’amendement n° 19 rectifié ter permet bien l’encadrement de cinq agents non assermentés, l’amendement n° 20 rectifié bis réduit ce nombre à un. Ensuite, je veux soumettre à notre assemblée une petite information : actuellement, la SNCF délivre des formations qui permettent à des personn...

Il s’agit d’un amendement similaire à ceux que je viens de présenter, mais pour le cas de la RATP. Je le retire, madame la présidente.

Je le retire également.

J’espère que cet amendement recevra un meilleur accueil… Nous souhaitons que les centres de supervision urbains (CSU) aient une prise directe sur les caméras de vidéoprotection présentes dans les sites de transport, notamment les gares.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de l’excellent Louis Vogel vise à prolonger l’expérimentation de 2026 à 2027, pour tenir compte des délais administratifs nécessaires à la mise en place du système – appel d’offres, autorisation de la Cnil et autorisation préfectorale. M. Louis Vogel propose, à juste titre, d’allonger ce délai d’un an.

M. Pierre Jean Rochette. Enfin !

Nous souhaitons élargir l’accès au logiciel Visabio, afin de mieux contrôler les populations interpellées dans les transports publics. Je n’entrerai pas davantage dans les détails, car tout le monde ici connaît ce logiciel et sait donc de quoi il s’agit.

Il me semble que notre approche de la sécurité pose problème : certes, les agents de la Suge n’ont pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes, mais le contrôle des titres de transport est aujourd’hui réalisé via des cartes ou des abonnements qui sont bien souvent nominatifs. Il serait intéressant que, lorsque des personnes ...

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement de mon collègue Louis Vogel tend à rétablir l’article 11 de la proposition de loi, qui permet la captation et l’enregistrement de données sonores au sein des seuls véhicules de transport public. Sur ces systèmes de captation de données sonores, bien des choses ont été dites, notamment en commission. Ils existent déjà dans certai...

Excellent !

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens sont toujours plus nombreux à emprunter les transports en commun. Ils participent ainsi activement à la lutte contre le dérèglement climatique. Toutefois, les retards et les capacités insuffisantes, notamment dans les transports du quotidien, freinent encore cett...

Au travers de cet amendement, il s’agit de fragmenter les sanctions, au lieu de ne retenir qu’une seule infraction en cas de récidive ou d’accumulation des infractions. Je ne sais pas si cela parlera à tout le monde, mais, dans l’ensemble, nous sommes favorables à la fragmentation plutôt qu’à la globalisation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens sont toujours plus nombreux à emprunter les transports en commun. Ils participent ainsi activement à la lutte contre le dérèglement climatique. Toutefois, les retards et les capacités insuffisantes, notamment dans les transports du quotidien, freinent encore cett...

Il faut que nous fassions confiance au terrain, comme l’a souligné Philippe Tabarot. Il n’y aura pas d’ayatollahs de la sanction pour courir après les voyageurs ayant commis par inadvertance une infraction afin de les verbaliser coûte que coûte. Certes, il existe toujours des exceptions, mais, globalement, cela se passe bien sur le terrain, où ...

Pas du tout ! Votons-les, et nous verrons ensuite ! Sur le terrain, le bon sens prime. Aucun agent de terrain, qu’il s’agisse de la RATP, de la SNCF ou de la Suge, ne cherche à faire du volume et du chiffre en matière d’infractions. Cela n’existe pas.

Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 57 rectifié, madame la présidente !

Cet amendement vise à systématiser l'installation de portiques d'accès dans les gares. Dans celui-ci, je ne fais pas de distinguo : je demande que les portiques soient installés, de manière homogène, dans toutes les gares.