Interventions de Pierre Jean ROCHETTE

Nous voici parvenus au terme d’un débat riche et animé, reflet de convictions et de réalités territoriales différentes. Cela me paraît à la fois sain et naturel, car c’est précisément le rôle de cet hémicycle. Certes, le faible succès de nos amendements nous chagrine quelque peu, mais cela n’enlève rien à l’excellent travail mené par Philippe ...

J'espère que cet amendement recevra un meilleur accueil... Nous souhaitons que les centres de supervision urbains (CSU) aient une prise directe sur les caméras de vidéoprotection présentes dans les sites de transport, notamment les gares.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de l'excellent Louis Vogel vise à prolonger l'expérimentation de 2026 à 2027, pour tenir compte des délais administratifs nécessaires à la mise en place du système – appel d'offres, autorisation de la Cnil et autorisation préfectorale. M. Louis Vogel propose, à juste titre, d'allonger ce délai d'un an.

M. Pierre Jean Rochette. Enfin !

Nous souhaitons élargir l'accès au logiciel Visabio, afin de mieux contrôler les populations interpellées dans les transports publics. Je n'entrerai pas davantage dans les détails, car tout le monde ici connaît ce logiciel et sait donc de quoi il s'agit.

Il me semble que notre approche de la sécurité pose problème : certes, les agents de la Suge n'ont pas la possibilité de vérifier l'identité des personnes, mais le contrôle des titres de transport est aujourd'hui réalisé via des cartes ou des abonnements qui sont bien souvent nominatifs. Il serait intéressant que, lorsque des personnes ...

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement de mon collègue Louis Vogel tend à rétablir l'article 11 de la proposition de loi, qui permet la captation et l'enregistrement de données sonores au sein des seuls véhicules de transport public. Sur ces systèmes de captation de données sonores, bien des choses ont été dites, notamment en commission. Ils existent déjà dans certai...

Excellent !

Non, je le retire, madame la présidente.

Au travers de cet amendement, il s'agit de fragmenter les sanctions, au lieu de ne retenir qu'une seule infraction en cas de récidive ou d'accumulation des infractions. Je ne sais pas si cela parlera à tout le monde, mais, dans l'ensemble, nous sommes favorables à la fragmentation plutôt qu'à la globalisation.

Il faut que nous fassions confiance au terrain, comme l'a souligné Philippe Tabarot. Il n'y aura pas d'ayatollahs de la sanction pour courir après les voyageurs ayant commis par inadvertance une infraction afin de les verbaliser coûte que coûte. Certes, il existe toujours des exceptions, mais, globalement, cela se passe bien sur le terrain, où ...

Pas du tout ! Votons-les, et nous verrons ensuite ! Sur le terrain, le bon sens prime. Aucun agent de terrain, qu'il s'agisse de la RATP, de la SNCF ou de la Suge, ne cherche à faire du volume et du chiffre en matière d'infractions. Cela n'existe pas.

Je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 57 rectifié, madame la présidente !

Cet amendement, comme l'amendement n° 6 rectifié, a été présenté par mon excellent collègue Emmanuel Capus. Ils ont le même objet : lutter contre la vente à la sauvette aux abords des structures de transport public, qui sont génératrices de trafic. S'ils sont très proches, l'amendement n° 5 rectifié vise à sanctionner, par une amende forfaitai...

Non, je les retire, madame la présidente, même si j'ai déjà retiré beaucoup d'amendements ce soir…

J'ai beaucoup souffert ce soir, mais je ne désespère pas, alors que s'achèvent nos travaux, de voir adopter le dernier amendement que je présenterai. Déposé par mon collègue Louis Vogel, il vise à étendre l'obligation d'être en mesure de justifier de son identité et de son adresse à toutes les infractions liées à la police des transports. Cela...

Je veux rebondir sur les propos de Mme la rapporteure. Il est bien entendu que les agents ont d'ores et déjà le droit de relever l'identité. Ces amendements tendent seulement à permettre que l'on puisse vérifier celle-ci. En effet, si le relevé de l'identité est une pratique établie, il arrive bien souvent qu'il n'y ait pas de suite, parce qu...

Nous voici parvenus au terme d'un débat riche et animé, reflet de convictions et de réalités territoriales différentes. Cela me paraît à la fois sain et naturel, car c'est précisément le rôle de cet hémicycle. Certes, le faible succès de nos amendements nous chagrine quelque peu, mais cela n'enlève rien à l'excellent travail mené par Philippe ...