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Les interventions de Pierre-Jean Verzelen sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/01/2021 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20202021-243 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Maurey, Capo-Canellas, Delcros, Mmes Billon, Létard, MM. Le Nay, Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Caneve...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase des premier et deuxième alinéas du I de l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement, après le mot : « électroniques », sont insérés les mots : «, y compris reconditionnés, ». Exposé sommaire : L’empreinte carbone du numérique provient principalement de...
12/01/2021 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20202021-243 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Maurey, Capo-Canellas, Delcros, Mmes Billon, Létard, MM. Le Nay, Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Caneve...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-21-1 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les biens comportant des éléments numériques, ce décret prévoit notamment des règles en matière de qualité et de traçabilité du produit, incluant un affichage des pays de provenan...
12/01/2021 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20202021-243 - Article 24 (Rejeté)
MM. Maurey, Capo-Canellas, Delcros, Mme Billon, M. Le Nay, Mme Létard, M. Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, C...
Alinéa 2 Remplacer les mots : entre en vigueur par les mots : est applicable à toute nouvelle attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans le cadre du déploiement d’un réseau de communications électroniques de nouvelle génération et au plus tard Exposé sommaire : L’impact environnemental des réseaux mobile...
12/01/2021 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20202021-243 - Après l'article 17 (Rejeté)
MM. Maurey, Capo-Canellas, Delcros, Mmes Billon, de La Provôté, M. Le Nay, Mme Létard, MM. Mizzon, Cigolotti, Canevet...
Après l'article 17 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-... ainsi rédigé : « Art. L.38-.... – Les services de médias audiovisuels à la d...
12/01/2021 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20202021-243 - Article 16 (Rejeté)
MM. Maurey, Capo-Canellas, Delcros, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet, Pascal Martin, Mme Létard, MM...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse attribue un label aux fournisseurs de service de communication au public qui respectent ces critères, qu’ils excèdent ou non le seuil défini au I. » Exposé sommaire : L’article 16 de la...
12/01/2021 — Amendement N° 53 2ème rectif. au texte N° 20202021-243 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Maurey, Capo-Canellas, Mme Létard, M. Delcros, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet, Pascal Martin,...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-... ainsi rédigé : « Art. 38-.... – À compter du 1 er janvier 2022, et dans le respect de l...
12/01/2021 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20202021-243 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Maurey, Capo-Canellas, Delcros, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet, Pascal Martin, Mme Perrot, MM...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-... ainsi rédigé : « Art. 38-.... – À compter du 1 er janvier 2022, et dans le respect de l...
