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Les amendements de Pierre-Jean Verzelen pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis le code d’Hammurabi, il y a près de quatre mille ans, le droit a fait beaucoup de chemin ; il structure désormais la plupart de nos sociétés. Rappelons-le, nous croyons aux vertus de l’État de droit. Nous croyons qu’il est bon que les droits et les devoirs soient ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis le code d'Hammurabi, il y a près de quatre mille ans, le droit a fait beaucoup de chemin ; il structure désormais la plupart de nos sociétés. Rappelons-le, nous croyons aux vertus de l'État de droit. Nous croyons qu'il est bon que les droits et les devoirs soient ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis le code d'Hammurabi, il y a près de quatre mille ans, le droit a fait beaucoup de chemin ; il structure désormais la plupart de nos sociétés. Rappelons-le, nous croyons aux vertus de l'État de droit. Nous croyons qu'il est bon que les droits et les devoirs soient ...
