Sécurisation et régulation de l'espace numérique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un monde où les technologies numériques occupent une place de plus en plus grande et où les données personnelles se vendent cher – elles font désormais figure de monnaie d’échange –, il est essentiel de bâtir ensemble des règles pour mieux nous protéger. Conçu comme ...

Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l'informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...

Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l'informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...

Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l’informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...

Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d'un changement d'opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s'agit de ne pas empêcher un client de changer d'opé...

Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d'un changement d'opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s'agit de ne pas empêcher un client de changer d'opé...

Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d’un changement d’opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s’agit de ne pas empêcher un client de changer d’opé...

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l'interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l'utilisation d'un logiciel de manière similaire, quel que soit l'environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l'utilisateur d'avoir recours...

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l'interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l'utilisation d'un logiciel de manière similaire, quel que soit l'environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l'utilisateur d'avoir recours...

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l’interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l’utilisation d’un logiciel de manière similaire, quel que soit l’environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l’utilisateur d’avoir recours...

La notion d'équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C'est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l'Arcep la mission d'affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l'écosystème.

La notion d'équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C'est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l'Arcep la mission d'affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l'écosystème.

La notion d’équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C’est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l’Arcep la mission d’affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l’écosystème.

Cet amendement traite de gestion et de protection des données, mais aussi de souveraineté, en essayant de favoriser le recours à l'anonymisation des données. Actuellement, en arrivant sur un site internet, on clique sur « oui » pour accéder à au site. Toutes nos données personnelles peuvent alors être captées par le site. Il s'agirait de déve...

Cet amendement traite de gestion et de protection des données, mais aussi de souveraineté, en essayant de favoriser le recours à l’anonymisation des données. Actuellement, en arrivant sur un site internet, on clique sur « oui » pour accéder à au site. Toutes nos données personnelles peuvent alors être captées par le site. Il s’agirait de déve...

Cet amendement traite de gestion et de protection des données, mais aussi de souveraineté, en essayant de favoriser le recours à l’anonymisation des données. Actuellement, en arrivant sur un site internet, on clique sur « oui » pour accéder au site. Toutes nos données personnelles peuvent alors être captées par le site. Il s’agirait de dévelo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, internet et les réseaux sociaux bouleversent nos sociétés, nos repères, nos démocraties. Chacun d'entre nous les utilise pour s'informer, se divertir, communiquer. Cette affirmation est encore plus vraie en ce qui concerne les jeunes. Le temps qu'ils...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, internet et les réseaux sociaux bouleversent nos sociétés, nos repères, nos démocraties. Chacun d’entre nous les utilise pour s’informer, se divertir, communiquer. Cette affirmation est encore plus vraie en ce qui concerne les jeunes. Le temps qu’ils...