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Photo de Pierre Laffitte

Propositions de loi de Pierre Laffitte

3 propositionss de loi signées

20/11/2007 — Proposition de loi N° 86 (2007-2008) portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

27/02/2006 — Proposition de loi N° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

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