Modernisation de l'économie

La loi Chevènement a certainement contribué à renforcer les coopérations entre les collectivités locales grâce aux carottes financières, mais ces dernières ont été ressenties de façon très différente. De nombreuses collectivités se considèrent en effet injustement brimées. Les communautés de communes reçoivent quatre fois moins de subventions ...

Vous l’avez bien compris, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s’agit d’un amendement d’appel, afin de nous permettre de réfléchir sur cette question, qui est très ancienne : il fut un temps où toute la France contribuait au financement du métro de Paris ! Il me semble qu’une réflexion de fond doit être menée, une forme de désillusio...

Lors de l’examen de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avions déjà beaucoup insisté sur la nécessité de mettre en place, le plus tôt possible, la norme MPEG–4. Celle-ci constitue un progrès technique indiscutable dont la diffusion massive devrait permettre de réduire...

Je voudrais revenir sur la question du très long terme, c’est-à-dire des investissements majeurs. Que les tarifs soient régulés ou soumis à la concurrence, le problème n’est pas là : il est que, compte tenu de l’ampleur du changement de mix énergétique que nous sommes aujourd’hui contraints de préparer, la durée selon laquelle doivent ê...

Je souhaite simplement vous faire part de mon expérience. Dans mon territoire, les Alpes-Maritimes, de nombreux étrangers rencontrent les pires difficultés pour faire renouveler leur carte de séjour temporaire, tout simplement en raison des lourdeurs administratives.

J’ai été obligé d’intervenir à différentes reprises auprès de la préfecture pour que des personnes tout à fait honorables, qui étaient déjà installées, qui apportaient un financement important et qui avaient créé des entreprises puissent continuer à rester en France. Il est véritablement anormal d’affirmer que cet article 32 constitue un défi ...

Au terme de cette longue discussion d’un projet de loi largement préparé par notre groupe de travail, puis par la commission spéciale, je tiens à saluer le travail extraordinaire réalisé par son président et ses rapporteurs. Je remercie vivement le Gouvernement de nous avoir présenté un projet de loi qui, dans un monde changeant si vite, encou...