Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le développement durable est une priorité pour l'humanité et pour la France. Dès lors, dans le cadre de la LOLF, on pourrait imaginer que le ministre chargé du développement durable devrait pouvoir débattre de tous les crédits de tous les ministères qui y sont relatifs, c'est-à-di...

Il se trouve que, pour construire un bâtiment, il faut un permis de construire ; il se trouve aussi qu'il existe des labels « haute qualité environnementale » et « haute performance énergétique ». Subordonnons l'obtention du permis de construire à celle d'un label ! Il faudra évidemment former les architectes, les maîtres d'ouvrage et toutes le...

On pourrait nous opposer que seule la France ferait un tel choix. Mais pas du tout ! Les Chinois sont très intéressés par notre « plan climat », par les bâtiments labellisés ; s'il s'y mettent, tout le monde sera amené à suivre. La même chose vaut pour l'urbanisme !

L'urbanisme est probablement l'un des domaines où l'on peut agir, par le biais des plans locaux d'urbanisme dont toutes les communes doivent se doter. Imposons que l'urbanisme, à la fois, prenne en considération la qualité de la vie, permette de faire des rues piétonnes et agréables à vivre, avec des terrasse, et intègre la préoccupation énergé...

Compte tenu de la priorité absolue pour le développement durable, je considère que Mme la ministre a tout à fait raison.

Je suis très favorable à ces amendements. Cependant, autant j'approuve la conclusion de Mme Voynet, autant je ne suis pas du tout d'accord avec ma collègue lorsqu'elle dit que la France ne ferait pas grand-chose - moins que d'autres pays, en tout cas - en matière de développement durable. À l'heure actuelle, je participe à une étude pour les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise tout d'abord que je suis le rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires culturelles, des onze programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », don...

Compte tenu du caractère fortement interministériel de la mission « Recherche et enseignement supérieur », d'autres ministères que celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mériteraient d'être consultés. Les mesures en faveur de l'emploi scientifique, notamment des jeunes chercheurs, vont dans le bon sens. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur deux thèmes portant, d'une part, sur le financement global de la recherche et de l'innovation en Europe, d'autre part, sur la nécessité de mise en réseau et de labellisation des nombreux projets qui émaneront des pôles de compétitivité. Le financement...

Pour compléter l'information de l'assemblée, j'indique que, dans le département des Alpes-Maritimes, nous avons dépassé les 500 logements construits au titre du logement étudiant par les organismes d'HLM. Ces derniers ont intérêt à avoir ce type de locataires, qui ne leur causent pas certaines des difficultés rencontrées dans le logement social...

Ce que vient de dire M. le ministre me paraît relever du bon sens même. Vous le savez, nous désirons, avec la création des instituts Carnot, imiter les instituts Frauenhofer de nos amis allemands. Or le meilleur institut Carnot existant en France est l'IFP, même s'il en existe d'autres, sous forme d'associations du type Art Mines, qui fonction...