Loi de programme pour la recherche

Cet amendement s'impose dans la mesure où les travaux menés par l'Office sont d'une qualité exceptionnelle. Tout le monde est d'accord sur ce point.

Je voudrais rappeler que les actions concertées de la délégation générale de la recherche scientifique et technique n'ont, à ma connaissance, jamais fait l'objet, de la part de la communauté scientifique, des critiques que nous avons entendues tout à l'heure à propos de décisions qui vont être beaucoup plus transparentes que lesdites actions. ...

Je me range à l'avis exprimé par M. le ministre. Cela étant, le taux de 4 % est ridiculement bas, car il ne correspond pas aux frais de gestion que supporte l'organisme de recherche. Il sera nécessaire, à mon avis, que les versements de l'ANR aboutissent plutôt à des taux de l'ordre de 10 % ou 12 %, qui correspondent normalement aux frais de g...

Je rappelle que le texte sur l'innovation et la recherche a été en grande partie amendé par le Sénat, qui a beaucoup appuyé ce mouvement, à double sens d'ailleurs, entre le monde académique et le monde industriel. Cet amendement du Gouvernement vient à point nommé, car les chercheurs hésitent très souvent à sauter tout à fait le pas. S'il est ...

L'amendement n° 147 comporte deux points différents. Tout d'abord, serait octroyé à la conférence des présidents le statut d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce qui est vivement contesté par M. le ministre et par un certain nombre de juristes. Par ailleurs, pour une fois,...

Malgré des circonstances économiques difficiles, nous avons enfin une priorité pour la recherche et pour l'innovation. L'état des lieux est évidemment plutôt sombre : une recherche privée très nettement insuffisante, beaucoup plus faible que dans d'autres pays, malgré l'existence d'un certain nombre de grands groupes et de compétences fortes d...

L'action en faveur de l'innovation et la recherche est reconnue comme une priorité, enfin ! C'est une satisfaction pour moi qui, depuis plus de vingt ans, le réclame chaque année, en vain - vox clamans in deserto -, malgré l'appui de personnalités exceptionnelles, telles que - je citerai uniquement ceux qui sont morts -, Maurice Schumann...

Des milliers d'entreprises et d'équipes de recherche, des centaines de collectivités locales se sont réunies, dans toutes nos provinces. Elles travaillent ensemble et en sont heureuses, car elles ne l'avaient jamais fait auparavant - dans beaucoup de cas, bien entendu. Dans certaines villes, d'ailleurs réputées, comme Grenoble, Lyon, Bordeaux,...

De plus, il n'y est pas beaucoup question de la recherche militaire, et très peu de la recherche militaire duale.

Nous le savons, avec les moyens actuels, nous sommes très loin des objectifs fixés à Lisbonne. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permettrai de revenir un peu plus longuement sur ces trois points. Premier point : il me semble que la communauté des universitaires et des chercheurs souhaiterait vous entendre clairement affirmer, m...

Il s'agit d'ailleurs d'un des problèmes abordés dans le cadre du groupe d'études de la commission des affaires culturelles « Innovation et entreprise », que je préside. À cet égard, nous allons recevoir les responsables du Bureau européen des brevets et de l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle. Monsieur le ministre, mes cher...

Les ministres concernés doivent donc s'engager, pour éviter toute difficulté éventuelle et tout retard de mise en oeuvre qui sont autant de situations gênantes. Sinon, l'enthousiasme risquerait de retomber. Nous espérons un appui délibéré et ciblé vers les centres et les équipes d'excellence et une nouvelle dynamique créatrice d'emplois et de ...

J'estime que l'intention de Mme Blandin est excellente, mais, en effet, la terminologie employée rend difficile l'adoption de cet amendement. En outre, un amendement à ce projet de loi ne constitue sans doute pas le cadre le plus adapté pour traiter ce très important problème de fond. C'est la raison pour laquelle, personnellement, je m'absti...

Il s'agit de permettre à des universités, dans des cas extrêmement précis et dans des conditions strictement encadrées, d'expérimenter de nouvelles modalités de gouvernance. En effet, la gouvernance des universités, notamment pour les plus importantes d'entre elles, peut être adaptée à des activités très diverses, souvent complexes et désormai...

Ce sous-amendement a trait aux projets présentés par tout ou partie des membres d'un réseau technologique de recherche avancée ayant des partenaires étrangers, qu'ils soient publics et privés. Il s'agit de faire en sorte que ces projets puissent prendre la forme d'un groupement européen d'intérêt économique, un GEIE. La fondation de coopération...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 63 rectifié, je comprends qu'il est superfétatoire, M. le ministre ayant indiqué que la possibilité de créer un groupement d'intérêt à l'échelon européen existait déjà. Dans ces conditions, je retire volontiers ce sous-amendement.

S'agissant du sous-amendement n° 62 rectifié, je souhaiterais obtenir certaines précisions. En effet, monsieur le ministre, vous avez, me semble-t-il, laissé entendre que vous alliez engager une réflexion au sujet de la gouvernance des universités, débouchant sur une loi relative aux universités. Vous ai-je bien compris, monsieur le ministre ?

Loin de moi l'idée de taquiner le Gouvernement et encore moins l'éminent ministre que vous êtes, monsieur de Robien ! En tout cas, je constate que ce problème vous préoccupe réellement, et je m'en félicite. Pour ma part, je souhaitais simplement, à travers ce sous-amendement d'appel, ...

...contribuer, éventuellement par le biais d'une expérimentation, à la recherche d'une solution qui me paraît indispensable, à moi comme à la conférence des présidents d'université, ainsi que cela nous a été dit formellement lors d'une récente audition. C'est la raison pour laquelle je me suis permis de déposer ce sous-amendement, même si je s...

Je voudrais conforter l'explication de M. Valade en indiquant que la mutualisation des actions de gestion, mais aussi, éventuellement, des actions de marketing international ou de recherche de financements complémentaires, peut apporter une aide très importante et très positive à toutes les fondations ainsi « abritées ». Pour l'ensemble de la ...