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Les interventions de Pierre Laffitte sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/12/2005 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20052006-091 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Portelli, Cambon, Seillier, Zocchetto, Laffitte, Mme Debré
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 952-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions....
16/12/2005 — Sous-Amendement N° 63 rectifié à l'amendement N° 12 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Retiré)
MM. Laffitte, Pelletier, Thiollière, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Compléter le texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article L. 343-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Les projets présentés par tout ou partie des membres d'un réseau technologique de recherche avancée pourront prendre la forme d'un groupement européen d'intérêt économique. La fondation de coopération scientifique con...
16/12/2005 — Sous-Amendement N° 62 rectifié à l'amendement N° 12 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Retiré)
MM. Laffitte, Pelletier, Thiollière, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Compléter le texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article L. 343-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités françaises, membres d'un réseau technologique de recherche avancée qui aurait comme membre au moins une université européenne, peuvent, à leur demande, procéder à une expérimentation en matière de gouv...
16/12/2005 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Adopté)
MM. Laffitte, Pelletier, Thiollière, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 111-3 du code de la recherche, après les mots : « pays en voie de développement » la fin de l'article est ainsi rédigée : « des liens bénéfiques. Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement ces centres d'excellence visant à renforcer ...
