Amendements de Pierre Laurent

Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE souhaite renforcer le pouvoir de l’ANSSI en matière de sanctions dans le cas où un édi...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) traduit les moyens alloués par la Nation pour assurer sa défense. Ses orientations se fondent sur une analyse renouvelée de l’état du monde, de la place qu’y tient la France et de l’action qu’elle doit y conduire. Confrontée à de...

Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à déterminer les conséquences sur le secteur industriel de la création d’un mécanisme d’ajustement carbone au frontière (MACF) et de la révision du marché européen de quotas d’émission (SEQE) découl...

Après l'alinéa 112, ajouter l'alinéa suivant : « À compter du 1er juillet 2023, les personnels du Centre de transfusion des armées et de l’Institut de recherche biomédicale des armées font l’objet d’une revalorisation immédiate à hauteur de 49 points d’indice supplémentaire. Cette revalorisation est renvoyée à un décret. » Exposé sommaire : ...

Alinéa 40 A la troisième phrase de l’alinéa 40, remplacer les mots : « la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés » par les mots « « la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils, les parcours croisés et par une augmentation de la part indiciaire de la rémunération des militai...

Article 2 - Rapport annexé Après la deuxième phrase de l'alinéa 11, ajouter les mots : Au-delà de la Réserve, un débat démocratique sera ouvert pour repenser le lien armée-nation et doter la Nation de véritables capacités de défense territoriale Exposé sommaire : Les limites rencontrées pour la montée en charge de la Réserve, tout comme l...

Article 2 - Rapport annexé Compléter l’alinéa 9 : « Le plus tôt possible il est mis fin à l’opération Sentinelle, » Exposé sommaire : Opération coûteuse et inefficace qui use inutilement les soldats, Sentinelle les expose dangereusement et réduit l’opérationnalité. La lutte contre les attentats n’est pas une affaire de prise en flagrant dél...

Article 2 - Rapport annexé : A la première phrase de l’alinéa 39, supprimer les phrases : « Cette ambition s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU), qui viendra renforcer le lien Nation-armée et œuvrer pour sa résilience. Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi ...

A l’alinéa 24, remplacer la seconde phrase : « C’est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. » Par les mots « C’est ainsi qu...

Alinéa 13 A l’alinéa 13, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les morts « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le cont...

A l’alinéa 9, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...

A l’alinéa 6, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...

A l’alinéa 4, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...

Après l’alinéa 23 insérer l'alinéa suivant : « I. bis. – Le Président de la Polynésie française est obligatoirement consulté par le ministre des armées sur l’exploration, l’exploitation, l'importation, l'exportation, la circulation, l'utilisation et la détention des matières premières stratégiques, notamment les éléments de terres rares, situé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement » Exposé sommaire : Cet amendent vise à...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est tenu en faire la déclaration » « qu’à la condition d’en faire la déclaration au Ministère de la Défense » les mots : « ne peut exercer ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à durcir la formulation compte tenu des risques existants pour la Nation à ce qu’un ancien militaire puisse ex...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Article 2 - Rapport annexé Rédiger ainsi l'alinéa 7 : La force de dissuasion française, placée aujourd’hui au coeur de notre souveraineté, ne se conçoit que dans le cadre d’un effort permanent et persévérant de désarmement multilatéral visant à l’élimination des armes nucléaires, et dans ce cadre, à son démantèlement. Elle est maintenue dans...