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Propositions de loi de Pierre Laurent

142 propositionss de loi signées

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21/09/2012 — Proposition de loi N° 773 (2011-2012) relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers

30/01/2012 — Proposition de résolution N° 311 (2011-2012) tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

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