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Les interventions de Pierre Laurent sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2014 — Amendement N° II-295 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Adopté)
Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 70 000 000 70 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 35 000 000 ...
28/11/2014 — Amendement N° II-170 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 duodecies (Rejeté)
Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud, P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet, Mme Cukierman, les membres du Groupe communiste...
Après l’article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2, 7 % » est remplacé par le taux : « 3, 1 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1, 8 % » est remplacé par le taux : « 1, 9 % ». Exposé sommaire : Le STIF doit impér...
27/11/2014 — Amendement N° II-172 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 duodecies (Rejeté)
Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud, P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, c...
Après l'article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’élargissement de l’assiette du versement transport en région Île-de-France, notamment aux revenus financiers. Exposé sommaire : De nouvelles ressources s...
