Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, ce soir, pour examiner une proposition de loi à l’intitulé séduisant mais qui, au cours de son examen, a malheureusement perdu de sa substance et de son intérêt. Vous le savez, nous sommes particulièrement sensibilisés à la problématique de la publicité à desti...

Nous considérions – et considérons toujours – que la publicité est particulièrement nocive pour les enfants et les adolescents, au regard notamment des enjeux de santé publique qui ont été évoqués, sans parler, de manière plus large, du fait que la publicité appréhende les enfants comme des prescripteurs d’achat, les enrôlant ainsi, très tôt, a...

Pour l’audiovisuel privé, on s’en remet à la seule autorégulation et à un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le discours convenu sur l’exemplarité du service public ne saurait masquer cette grave lacune. Pis, les amendements déposés par la rapporteur et par le sénateur Leleux reportent l’application de ce dispositif à 2018. Ils sup...

Je suis bien évidemment d'accord avec l'objectif poursuivi. Pour autant, je m'étonne que ce texte se limite au seul audiovisuel public, qui touche peu les enfants. Certes, ils ne peuvent pas lire les messages d'alerte, mais ils ne choisissent pas non plus les chaînes qu'ils regardent en fonction de leur appartenance au service public ou à la sp...

Le groupe CRC ne prendra pas part au vote. En l'état actuel du texte, nous n'y sommes pas favorables. Nous nous prononcerons en séance. Le sous-amendement n° 8 est adopté. L'amendement n° 2 ainsi modifié est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.