Statut de paris et aménagement métropolitain

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble de ces amendements, que nous ne voterons pas, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’apparition de l’article 41 est l’énième épisode d’une improvisation extrêmement dangereuse, celle du dynamitage de l’architecture institutionnelle de notre pays, une improvisation qui dure. Il n’est pas possible ...

Je profite à mon tour de ce débat pour redire notre opposition à l’engrenage dans lequel, à l’évidence, on veut nous entraîner. Si l’on laisse faire les choses, tôt ou tard, on ira vers la disparition progressive des communes comme échelon de représentation fondamental des citoyens. C’est dans cette voie qu’on essaie de nous entraîner. Monsieu...

Nous ne nous opposerons pas à cet amendement, car nous voyons bien l’incohérence qu’il vise à résoudre. Toutefois, nous voyons bien aussi qu’il entre dans une logique de regroupement accéléré des communes, processus envers lequel nous restons dubitatifs, comme vous le savez. Je veux également souligner que nous sommes en train, une fois de pl...

…d’un amendement du Gouvernement à un projet de loi qui n’est pas destiné à traiter ce genre de sujet. Tout cela n’est guère sérieux !

Nous avions abordé cette discussion avec l’ambition de renforcer le texte et avec trois objectifs : rendre au peuple de Paris les pouvoirs qui lui reviennent de droit ; travailler à une agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire ; veiller à ce que les transferts de compétences prévus pour Paris respectent les droits des fonctio...

Cet amendement ne vise absolument pas à créer les conditions d’une démocratisation ou d’un rapprochement des prises de décision. On discute sans cesse des moyens d’assurer l’équilibre entre l’unicité de Paris et la place des arrondissements. Or cet amendement vise clairement à saucissonner la politique du logement et la politique urbaine paris...

Je tiens à préciser les raisons pour lesquelles nous ne soutiendrons pas cet amendement. En vérité, nous avons affaire non pas à un amendement, mais à une kyrielle d’amendements. Dès l’amendement suivant, comme ce fut le cas à l’amendement précédent, il sera question que les mairies d’arrondissement attribuent elles-mêmes les logements, ensuit...

Philippe Dallier vient de rappeler que la Ville de Paris procédait à des expérimentations. Elle le fait actuellement avec le budget participatif, elle le fera peut-être demain dans d’autres domaines, par exemple dans le domaine des subventions aux associations. Tout cela peut se discuter, mais ne soyons pas hypocrites ! Il ne s’agit pas de l’a...

Soyons sérieux. À écouter M. Pozzo di Borgo, nous n’avons à faire qu’à des maires d’arrondissement de l’ouest de Paris qui ne demandent qu’à développer le logement social. De quoi parle-t-on ? Chacun des projets que la Ville de Paris essaie de faire avancer se heurte à une levée de boucliers. Je ne parle même pas de la polémique honteuse et ind...

La situation à Paris est grave. Alors qu’on dénombre des milliers et des milliers de demandeurs de logements – jeunes, moins jeunes, familles monoparentales, qui n’arrivent pas à se loger de manière digne –, certains arrondissements, comme le XXe, où je vis, comptent de 30 % à 40 % de logements sociaux, alors que d’autres, qui continuent à se p...

Si nous voulons nous prononcer dans la clarté, monsieur le rapporteur, il faut aller au bout de la logique. On a commencé par les subventions aux associations et l’attribution des logements. On nous propose à présent l’éclatement des services de nettoyage, d’entretien et de réparation de la voirie en transférant les agents dans les mairies d’a...

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. Certains veulent visiblement toujours aller plus loin, et ce de manière assez irresponsable compte tenu de la situation parisienne et des enjeux de sécurité dans la capitale. En fait, vous nous demandez d’inscrire dans la loi cette mesure, qui figure dans le programme de l’opposition municipale à...

Cet amendement vise à supprimer l’anomalie, voulue par la loi dite Macron, consistant à ôter au maire de Paris toute compétence en matière d’ouverture le dimanche dans les zones touristiques internationales, les ZTI. La philosophie qui sous-tend le projet de loi que nous examinons est de rendre des compétences à la ville de Paris. C’est une ex...

Je ne rouvrirai pas ici le débat sur l’intérêt économique des ZTI, qui reste très largement à démontrer. Je soulignerai simplement que, à l’époque, la définition du périmètre des ZTI a résulté non pas d’un compromis avec la ville de Paris, mais d’un bras de fer avec elle, c’est le moins que l’on puisse dire, pour lui imposer les ZTI en question...

Monsieur le ministre, j’ai pris bonne note de l’engagement annoncé par Marisol Touraine. Toutefois, j’insiste sur un point : aujourd’hui, la ville de Paris, la ville de Nanterre et, plus largement, les différents partenaires concernés souhaitent tous très vivement débloquer la situation. À l’heure actuelle, le CASH ne peut en aucun point évolu...

Cet amendement est particulièrement important, car il vise à garantir les droits des personnes, en l’occurrence les plus de 2 000 fonctionnaires de la préfecture de police qui vont être transférés à la Ville de Paris et dont beaucoup, aujourd’hui, se posent des questions sur les conditions de ce transfert. Le projet de loi contient déjà un cer...

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur de leurs réponses. Les fonctionnaires concernés, qui y sont évidemment très attentifs, en auront pris bonne note dans la perspective des discussions à venir. Je ne suis pas totalement rassuré, après ce que je viens d’entendre, puisque, en matière de conditions d’emploi en particulier, les discussi...

L’article 1er A du projet de loi appelle le Gouvernement à remettre, dans un délai d’un an, un rapport sur les évolutions dans les structures et les compétences de l’ensemble des collectivités d’Île-de-France. Nous ne comprenons pas l’utilité d’un tel article. Si le Gouvernement estime qu’il est pertinent de rédiger tel ou tel rapport sur le s...

Le groupe CRC ne votera pas cet amendement. Originellement, le présent projet de loi ne devait traiter que de l’évolution du statut de la Ville de Paris. Un titre II a été ajouté, conduisant à des débats parfois confus. Pour ce qui a trait à Paris, il s’agit seulement de régler un problème qui lui est particulier. Il n’est pas question, nous ...

L’alinéa 2 de cet article donne au Gouvernement le pouvoir de prendre par ordonnances des mesures législatives en vue de la création de la Ville de Paris. Le champ de ces ordonnances est très large : adapter les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de tout établissement ou organisme institué par la loi et dont la commu...