Loi de finances pour 2019

Face aux difficultés d’accès au logement des personnes les plus démunies, l’Union sociale pour l’habitat a proposé un nouveau dispositif visant à développer, avec le concours d’associations agréées d’intermédiation locative volontaires, l’intervention des organismes d’HLM dans le parc privé. Sur le modèle du dispositif Solibail, cette proposit...

C’est le même amendement visant à préciser les conditions de recouvrement de la taxe de séjour et à permettre aux collectivités locales de la fixer trimestriellement ou semestriellement.

Je formulerai une remarque sur les arguments de M. le rapporteur général. Parler de neutralité fiscale au sujet de plateformes comme Airbnb me semble discutable, alors même que, tout le monde le sait, ce sont des champions de l’évitement fiscal et c’est un élément du problème. Par ailleurs, on ne peut pas comparer le prix de la nuitée dans le...

Je ferai trois remarques. Ce projet est-il indispensable ? Il l’est, c’est une évidence, pour le quotidien des Franciliens, qui vivent l’enfer tous les jours dans les transports en commun depuis des années. Nous en sommes là aussi parce que nous avons beaucoup tardé à prendre les décisions nécessaires. Si nous n’allons pas au bout de ce proje...

Je partage totalement ce point de vue. Chaque fois que nous parlons d’investissements publics de l’État, vous êtes les premiers, chers collègues de la majorité sénatoriale, à nous expliquer qu’on en fait toujours trop et qu’il faut arrêter avec la dépense et l’investissement publics. Alors il manque évidemment des financements de l’État pour le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette mission ce qui devrait être l’un des axes majeurs de la politique internationale de la France. Or notre pays n’a jamais été au rendez-vous de l’engagement international fixant à 0, 7 % du PIB l’aide publique au développement. Longtemps, nous nous en somme...