Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une dernière fois cette loi improprement appelée « olympique », puisqu'il n'y est question ni de sport ni de transmission des valeurs olympiques. Nous ne pouvons que continuer de déplorer le caractère strictement sécuritaire de ce texte. Le sport aurait dû nous insp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une dernière fois cette loi improprement appelée « olympique », puisqu’il n’y est question ni de sport ni de transmission des valeurs olympiques. Nous ne pouvons que continuer de déplorer le caractère strictement sécuritaire de ce texte. Le sport aurait dû nous insp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une dernière fois cette loi improprement appelée « olympique », puisqu’il n’y est question ni de sport ni de transmission des valeurs olympiques. Nous ne pouvons que continuer de déplorer le caractère strictement sécuritaire de ce texte. Le sport aurait dû nous insp...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (projet n° 220, texte de la commission n° 249, rapport n° 248, avis n° 246 et 247). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III, à l’article 13. Chapitre III Dispositions v...

L’amendement n° 69, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° 85, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-11 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prononcé de cette peine est automatique à l’égard des personnes coupabl...

L’amendement n° 85 est retiré. L’amendement n° 83, présenté par M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 332-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fait d’introduire, de déten...

L’amendement n° 84, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 332-16, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « six » et le mot : « trente-six » ...

L’amendement n° 82, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 332-16 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le représentant de l’État dans le département et, à Pari...

L’amendement n° 9, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer le mot : juin par le mot : octobre La parole est à M. Claude Kern.

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport comprend également un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs...

L’amendement n° 15, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Assouline et Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poum...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Stanzione et Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mmes Monier et Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, ...

L’amendement n° 41, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport examinant...

L’amendement n° 36, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Monique de Marco.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Aprè...

L’amendement n° 75, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le II du même 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisat...

L’amendement n° 73, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des ...

L’amendement n° 37, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 veille à la...

L’amendement n° 38, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures de compensation prises dans le cadre de la politique d’héritage, au titre d...