Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (projet n° 15, texte de la commission n° 92, rapport n° 91). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ...

L’amendement n° 3 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er et de l’annexe 1.

L’amendement n° 4 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’annexe 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 7 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 5 n’est pas soutenu. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 7.

Je suis saisi de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 8 est présenté par M. Dossus, Mme de ...

Le sous-amendement n° 10, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et ne portent pas sur des restes humains II. – Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : et...

L’amendement n° 6, présenté par Mme Lepage, MM. Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mmes Monier et S. Robert, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 4 et 8 Remplacer les mots : d’œuvres d’art extra-occidentales par les mots : de biens culturels origi...

En conséquence, l’amendement n° 6 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Retailleau, Bonne et Cuypers, Mmes Bourrat, Berthet, Drexler, Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Bazin, Mmes Goy-Chavent, Micouleau, Dumas et Deromedi, M. Lefèvre, Mme Chain-Larché, MM. Savin, J.M. Boyer, Mouiller, Duplomb, Vogel et Rapin, Mme de Cidrac, M. Courtial, Mmes Gruny et ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 1 rectifié quater, ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Pas tout à fait tout le monde, puisque M. Ouzoulias préfère « restitution »… La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.