Sécurité globale

La politique de sécurité globale envisagée par le présent texte engage dans le continuum de sécurité de nombreux agents supplémentaires : police nationale et gendarmerie nationale, mais aussi polices municipales et entreprises de sécurité privée. Or, pour encadrer le nouveau continuum de sécurité qui nous est proposé, aucun contrôle supplémenta...

Le lien entre prévention de la délinquance et sécurité est au centre des attentes des Français à l’égard de l’État, mais aussi de leurs élus locaux. C’est le constat qu’a dressé le 14 décembre 2020 la communication de la mission flash, menée par le député communiste Stéphane Peu et par son collègue Rémy Rebeyrotte de La République En Marche. F...

Cet amendement complète notre amendement précédent, en généralisant la présence d’un coordonnateur des travaux des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Notre collègue Pointereau connaît notre attachement viscéral à la libre administration des collectivités locales. Chaque fois qu’il y est porté atteinte, nous nous dr...

Et c’est un sénateur de Paris qui vous le fait remarquer… À propos de cette loi, il est beaucoup question d’efficacité. Je vous citerai donc un chiffre : grâce au travail des CLSPD, 11 181 jeunes ont fait l’objet d’un suivi individuel en 2018. La généralisation du dispositif serait donc très efficace en matière de prévention de la délinquance....

La disposition prévue à l’article 30 ter, préconisée par la mission flash réalisée par les députés Stéphane Peu et Rémy Rebeyrotte, a été adoptée par l’Assemblée nationale, mais supprimée en commission. Il s’agit, je le répète, de l’une des rares mesures positives de cette proposition de loi. Il est absolument regrettable de la supprimer...

Le fait de vouloir changer l’intitulé de la loi après toutes les critiques venues de la société, c’est un peu la signature du crime, si je puis m’exprimer ainsi à propos de sécurité : vous êtes obligés d’écrire « libertés » dans le titre, tellement il est évident que cette loi leur porte atteinte !

Même si cela ne relève pas d’un choix maîtrisé, comme l’a dit Marie-Pierre de La Gontrie, l’article 4 pose un acte politique dans le cadre d’une loi de sécurité globale qui entretient une confusion préjudiciable entre les missions de police municipale et les missions de sécurité publique de la police nationale. Les sujets que mes collègues de ...

Je trouve que ce débat est intéressant, parce qu’il illustre parfaitement la confusion que j’évoquais. Parlons-nous de la police municipale et de ses missions, telles qu’elles sont préfigurées par la maire de Paris, ou parlons-nous de la création d’une deuxième police nationale ? D’une certaine manière, M. Dominati nous dit qu’à côté de la pol...

Je pense, avec toutes les réserves que suscite la voie empruntée, que le plus raisonnable serait de laisser le Conseil de Paris délibérer et définir le type de police municipale qu’il entend créer à Paris – si nous ouvrons cette voie. Une fois que le débat aura eu lieu et que le Conseil de Paris aura délimité le périmètre des missions qu’il pe...

Je serai très bref. La délivrance d’une autorisation de port d’arme aux agents de la future police municipale de Paris doit relever, selon nous, de la délibération du Conseil de Paris et non pas de la loi.