Respect des principes de la république

J’ai bien écouté les arguments de M. Ravier et de Mme Boyer, et j’ai du mal à voir la différence entre leurs deux amendements : sauf erreur de ma part, ce sont exactement les mêmes ! Tout au long de cette discussion, M. Ravier a déposé des amendements : Mme Boyer ne les votait pas, mais, aussitôt, elle présentait des amendements à peu près ide...

Je veux dire pourquoi je voterai contre ce projet de loi, comme tous les membres du groupe CRCE. Évidemment, il y a toutes les surenchères sécuritaires et racistes, tous les amalgames que l’on a entendus au long du débat et tous les amendements discriminatoires qui vont avec, adoptés sur l’initiative de la droite. Toutefois, cela ne procède pa...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (projet n° 369, texte de la commission n° 455 rectifié, rapport n° 454, avis n° 448 et 450). Dans la discussion du texte de la commission, nous en ...

L’amendement n° 503, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 562, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase C...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 138 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Pantel, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin et MM. Guiol, Gold et Corbisez. L’amendement n° 357 rectifié est présenté par M. Meurant. Ces deux amen...

L’amendement n° 138 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 562.

L’amendement n° 331, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 563 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Remplacer les mots : la circonscription religieuse définie par les mots : le département du siège social défini La p...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 447 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, M...

L’amendement n° 330, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 46, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : prévoient insérer les mots : à peine de nullité La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 333, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 445 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Kanner, Assouline, Féraud, Magner et Marie, Mmes Meunier, Monier et S. Robert, MM. Durain, Kerrouche, Leconte et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe, MM. Bo...

L’amendement n° 449 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet et Conconne, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, ...

L’amendement n° 47, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , qui précise dans son objet qu’elle a vocation à accomplir des actes en relation avec l’exercice public d’un culte La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 450 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet et Conconne, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, ...

L’amendement n° 358 n’est pas soutenu. L’amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet et Conconne, M. ...

L’amendement n° 651, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , renouvelable par déclaration au représentant de l’État dans le département, dans les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 332, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’association bénéficie d’une reconduction tacite de la reconnaissance de sa qualité cultuelle pour...