Respect des principes de la république

L’amendement n° 334, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : Sauf lorsque leurs activités liées à l’exercice public du culte revêtent un caractère strictement accessoire, II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : Sauf lorsque leurs activités liées à l’exercice public du culte revêtent un caractère s...

L’amendement n° 667, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les références : , 36-1 et 36-2 par la référence : et 36-1 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, deuxième phrase 1° Remplacer les mots : de sorte que par les mots : en instaurant une comptabilité autonome ...

L’amendement n° 382 rectifié, présenté par MM. Maurey et Cigolotti, Mmes Vermeillet, Billon, Pluchet et Létard, MM. Canevet, Longeot, Louault, Moga, Delcros, Henno et Folliot, Mme Morin-Desailly, MM. Chasseing, Bonneau, Bonne et Lefèvre, Mme Demas, M. Mandelli, Mme Férat, M. Laménie, Mme Saint-Pé, MM. Sautarel et Pellevat, Mme Jacquemet, MM. Bo...

Le sous-amendement n° 682 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, est ainsi libellé : Amendement n° 382 rectifié, alinéa 3 Après la première phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées : Le plan de financement est transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire ou...

L’amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet et Conconne, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, ...

L’amendement n° 585 rectifié ter, présenté par MM. de Belenet, L. Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Détraigne, Capo-Canellas, Kern, Henno et Levi, Mmes Billon, Guidez et Saint-Pé, MM. S. Demilly et Laugier, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, J.M. Arnaud et Folliot, Mme Gatel et M. Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi...

L’amendement n° 396 rectifié n’est pas soutenu. En conséquence, l’article 32 demeure supprimé. Chapitre II Renforcer la préservation de l’ordre public Section 1 Contrôle du financement des cultes

L’amendement n° 48, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 21° de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Financement des associations régies par la loi du 1er j...

L’amendement n° 48 est retiré. L’amendement n° 574 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant l’adoption du présent texte un rapport est remis au...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 335 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 454 rectifié est présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 405 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : , qui prévoit notamment la...

L’amendement n° 455 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet et Conconne, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, ...

L’amendement n° 395 n’est pas soutenu. L’amendement n° 679, présenté par Mmes Vérien et Eustache-Brinio, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 4° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’applicat...

L’amendement n° 383 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Cigolotti, Mme Vermeillet, M. Canevet, Mmes Pluchet et Billon, MM. Longeot, Louault, Moga, Delcros, Henno et Folliot, Mme Morin-Desailly, MM. Chasseing, Bonneau, Bonne et Lefèvre, Mme Demas, M. Mandelli, Mme Paoli-Gagin, MM. Vogel, Mizzon, D. Laurent et Bouchet, Mme Jacquemet, ...

Le sous-amendement n° 683 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, est ainsi libellé : Amendement n° 383 rectifié, alinéa 3 Après la première phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées : Le plan de financement est transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire ou...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (projet n° 369, texte de la commission n° 455 rectifié, rapport n° 454, avis n° 448 et 450).

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 12. TITRE Ier GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES ...