Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Chapitre III Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace Chapitre IV Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale Chapitre V Dispositions relatives aux outre-mer Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 : Le Sénat a adopté.

L’article 12 du présent projet de loi prévoit l’abrogation de l’article 25 de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Cet article mettait en œuvre l’expérimentation des « boîtes noires » jusqu’au 31 décembre 2021 et prévoyait la transmission aux parlementaires, avant le 30 juin 2021, d’un rapport gouvernemental sur l’application de...

Dans la même logique que précédemment, nous proposons de supprimer l’article 3, qui procède à un renforcement du régime des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les Micas. Déjà très attentatoires aux libertés publiques, celles-ci avaient été mises en place à titre expérimental et avec clause de rendez-vous, justem...

Monsieur le rapporteur, je prends acte de la position de la commission, qui refuse l’allongement du délai. Il n’empêche que l’article 3 pérennise les Micas. Or, comme je l’ai démontré, celles-ci sont exorbitantes du droit commun, raison pour laquelle elles avaient été mises en place à titre expérimental, avec clause de rendez-vous. Vous êtes ...

Cet amendement vise à prévoir que l’avis du Premier ministre doit être conforme à celui qui est rendu par la CNCTR. Selon la CNIL, l’article 16, tel qu’il est rédigé, permet formellement au Premier ministre d’autoriser la mise en œuvre immédiate d’une technique de renseignement, même après un avis défavorable de la CNCTR. Nous recommandons do...

Avec cet amendement, nous souhaitons, au moment de clore les débats sur la partie de ce texte relative à l’antiterrorisme, poursuivre une réflexion que nous avons avancée dans la discussion générale. Après plus de trente ans de législations antiterroristes, il est nécessaire de dresser un bilan sérieux des dispositifs à l’œuvre, afin d’évaluer...

Monsieur le rapporteur, si des rapports ont déjà été remis sur cette question, comme vous le rappelez, c’est bien que de tels documents peuvent être utiles pour établir un état des lieux sur des sujets aussi importants. Pourquoi perdraient-ils maintenant tout intérêt, alors qu’il s’agit d’une problématique qui soulève des interrogations quant à...

L’article 19 du projet de loi a effectivement provoqué la colère et l’émoi de toute la communauté scientifique et culturelle ayant recours aux archives. Cet article, dont la présence dans un texte consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme pose déjà question en soi, soulève un grave problème. Contrairement à ce que vient d’in...

Les amendements de M. Vaugrenard me paraissent plutôt intéressants. On nous dit que ce serait prématuré. J’ai plutôt tendance à croire que c’est urgent ! L’évolution des législations antiterroristes est très rapide dans nombre de pays étrangers. La définition de la lutte antiterroriste est très évolutive selon les pays, voire très extensive da...

Madame la rapporteure, reprenant les arguments du Gouvernement, vous soutenez que cet article assure un équilibre entre les dispositions du code du patrimoine et celles du code pénal. Or vous déséquilibrez profondément la loi de 2008, en inversant l’ordre des facteurs ! Si nous ne définissons pas de manière précise les critères susceptibles d’...

Madame la ministre, vous nous appelez à traiter ce sujet avec sérieux : c’est ce que nous faisons, et le sérieux appelle la clarté ! Vous laissez entendre qu’un large panel d’historiens partage votre point de vue. Vous avez cité trois associations avec lesquelles vous avez mené une concertation : l’association des archivistes français, l’assoc...

Madame la ministre, vous nous appelez à traiter ce sujet avec sérieux : c’est ce que nous faisons, et le sérieux appelle la clarté ! Vous laissez entendre qu’un large panel d’historiens partage votre point de vue. Vous avez cité trois associations avec lesquelles vous avez mené une concertation : l’association des archivistes français, l’assoc...