Protection des enfants

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (projet n° 764 [2020-2021], texte de la commission n° 75, rapport n° 74). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 6.

L’amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : du référentiel national par les mots : des référentiels La parole est à M. Emmanuel Capus.

L’amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : santé, par les mots : santé et des conseils départementaux en charge de la politique d’aide sociale ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 74 rectifié est présenté par Mmes Doineau et Dindar, M. Levi, Mme Vérien, MM. Longeot, Louault, Kern, J.M. Arnaud, Milon et Détraigne, Mmes Devésa, Jacquemet et de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Duffourg et Cigolotti, Mmes Saint-Pé et Billon et MM. Lafon, Le Nay et Delcros. L’amen...

L’amendement n° 436, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – À la première phrase du II de l’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au cinquième ». La parole est à M. ...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes Vérien, Sollogoub et Billon et MM. Détraigne, Le Nay, Delcros et Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi réd...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié quater est présenté par MM. Favreau, Mouiller, Anglars et Cuypers, Mme Gosselin, M. B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Laménie, Genet, Saury, Lefèvre, Burgoa, Cadec et Belin, Mme de Cidrac et M. Gremillet. L’amendement n° 64 rectifié quinquies est présenté p...

L’amendement n° 163 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Artano pour présenter l’amendement n° 402 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 36 rectifié quater, 64 rectifié quinquies, 150 et 402 rectifié.

L’amendement n° 356, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après les mots : juge des enfants supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154, présenté par Mmes Poncet Monge et Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 38 rectifié ter est présenté par MM. Favreau, Mouiller, Belin, Anglars, Cuypers et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Laménie, Genet, Saury, Lefèvre, Burgoa et Cadec, Mme Gosselin, MM. Meignen et Gremillet et Mme de Cidrac. L’amendement n° 165 rectifié ter est présenté...

L’amendement n° 165 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 357, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 375–1 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il doit systématiquement effectuer un entretien individuel avec le mineur capable de discernement lors de son audience ou de son audition. « Lorsque l’intérêt de l’e...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’apporter au Sénat ces deux précisions, qui relèvent du réglementaire mais qui sont importantes pour la bonne compréhension de l’amendement que vous nous proposez de voter. Le sous-amendement n° 437, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 357, alinéa ...

Pour que tout le monde comprenne bien : ce qui n’est pas automatique, c’est la demande du président du conseil départemental. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

En conséquence, l’article 7 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 158, 159, 202 rectifié bis, 399 et 329 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase, les mots : « en ...

L’amendement n° 63 rectifié quinquies, présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes de La Provôté, Dindar, Jacquemet et Vérien et MM. Capo-Canellas, Delcros, S. Demilly, Détraigne, Duffourg, Hingray, Kern, Lafon, Le Nay, Levi, Louault et Longeot, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :...

L’amendement n° 331 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch et Lévrier, Mmes Duranton et Havet, M. Théophile et Mme Dindar, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° À la première phrase, les mots : « il en informe » sont remplacés p...