Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (projet n° 96, rapport n° 99, avis n° 98). Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à la quatrième partie. QU...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 674 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco et Gosselin, M. D. Laurent, Mme Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Milon et Daubresse, Mme M. Mercier, MM. B. Fournier, Burgoa et Bacci, Mmes Malet, Lassarade et Th...

L’amendement n° 286, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : de biologie médicale insérer les mots : réalisé en laboratoire de biologie médicale, en officine, ou chez un professionnel de médecine de ville, La parole est à M. Alain Milon.

L’amendement n° 780, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 4124-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «…° Dans le cas de no...

L’amendement n° 827, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est abrogé. La parole...

L’amendement n° 368 rectifié ter, présenté par Mmes Féret, Jasmin, Monier, M. Filleul, Préville et Poumirol, MM. Todeschini, Pla, Bourgi, Montaugé, Redon-Sarrazy, Mérillou, Marie, Devinaz et Cardon et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à com...

L’amendement n° 46, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « dérogation », sont insérés les mots : « au second alinéa du II de l’article L. 613-7 et » ; II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : est insérée la référence ...

Je suis saisi de trente-cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 1411 -6 -2. – Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de p...

L’amendement n° 319 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, D. Laurent, Cambon et Calvet, Mmes Thomas et Di Folco, M. Bouchet, Mmes Richer et Dumont, M. Charon, Mmes Puissat et L. Darcos, MM. Perrin et Rietmann, Mme Gosselin, MM. Allizard, Panunzi et Cadec, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mmes Jacques et Dumas, M. Lamé...

L’amendement n° 753, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail II. – Alinéa ...

L’amendement n° 752, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail La parole est à Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 616 rectifié est présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 998 est présenté par M. Marseille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4, deuxième ...

L’amendement n° 998 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 492 rectifié est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bascher, Bonhomme et Bonne, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Dumas, Lopez et Micouleau et MM. Milon et Sido. L’amendement n° 877 est présenté...

L’amendement n° 891 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que des troubles de santé mentale La parole est à M. Xavier Iacovelli.

L’amendement n° 161 rectifié, présenté par Mme Billon, MM. L. Hervé, Duffourg, Louault, Bonneau et Kern, Mmes Férat, N. Goulet et Gacquerre, MM. Moga, Le Nay, Détraigne, Delcros et Levi, Mme Morin-Desailly, M. Janssens, Mmes de La Provôté et Bonfanti-Dossat et MM. Lafon, Hingray et P. Martin, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa ...

L’amendement n° 314 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, D. Laurent, Cambon et Calvet, Mmes Thomas et Di Folco, M. Bouchet, Mmes Richer et Dumont, M. Charon, Mmes Puissat, L. Darcos, Malet, Gosselin et Joseph, MM. Panunzi et Cadec, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mmes Jacques et Dumas, M. Laménie, Mme Micouleau et M...

L’amendement n° 389 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Cambon, Mme Di Folco, M. Sautarel, Mme Thomas, MM. Segouin, Gremillet, Chaize, Belin, Burgoa, Cardoux, J.B. Blanc, Bacci, Bonnus, Brisson, Panunzi et Cadec, Mme Puissat, MM. Lefèvre, D. Laurent et B. Fournier, Mme L. Darcos, MM. Charon, Bouchet, J.P. Vog...

L’amendement n° 554 rectifié, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, H. Leroy, Sido, Charon, Meurant et Gremillet, Mmes Drexler, Dumas et Micouleau et MM. Duplomb, J.M. Boyer et Klinger, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Les rendez-vous de prévention sont effectués par les médecins ou ...

L’amendement n° 452 rectifié, présenté par Mme Guidez, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Cadec, Calvet, Canévet, Capo-Canellas, Capus, Chasseing et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Delahaye et Delcros, Mme Delmont-Koropoulis, M. Détraigne, Mmes Dindar et Drexler, M. Duffourg, Mme Dumont, M. Folliot, Mmes Gatel et Gosselin,...

L’amendement n° 955, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les professionnels veillent au repérage et à l’orientation des victimes de mutilations s...