Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (projet n° 140, texte de la commission n° 187, rapport n° 186, avis n° 178, 179, 182 et 183). La procédure accélérée a été ...

Y a-t-il un orateur contre cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?... Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je consulte le Sénat sur la demande de priorité présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… La priorité est ordonnée.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Michelle Meunier.

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Sautarel, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Burgoa et Paccaud, Mme Dumont, M. Belin, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie et Genet et Mme Joseph, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : par arrêté des ministres chargés de la consommation et de la santé par les mots : par décision conjointe de l’A...

L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Sautarel, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Burgoa et Paccaud, Mme Dumont, M. Belin, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie et Genet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : , les pharmacies d’officine La parole est à M. Stéphane Sautarel.

L’amendement n° 19 rectifié est retiré. L’amendement n° 84, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : Au dernier par les mots : À la fin du troisième La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Sautarel, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Pointereau, Burgoa et Paccaud, Mme Dumont, M. Belin, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie et Genet et Mme Joseph, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Stéphane Sautarel.

L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Sautarel, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Pointereau, Burgoa et Paccaud, Mme Dumont, M. Belin, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie et Genet et Mme Joseph, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Stéphane Sautarel.

L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par Mmes Imbert et Puissat, MM. Perrin, Rietmann, Sol, Pointereau, Cadec, Panunzi, Bonne, Mouiller et D. Laurent, Mme Malet, M. Burgoa, Mme Demas, M. Charon, Mme M. Mercier, M. Belin, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Chauvin, M. Bascher, Mmes Berthet, Petrus et Belrhiti, M...

Nous revenons à l’ordre normal de la discussion. TITRE Ier DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Chapitre Ier Dispositions relatives aux activités de l’assurance et de l’épargne retraite

L’amendement n° 68, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je mets aux voix l’amendement n° 68. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 2.

L’amendement n° 49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 224-30, il est inséré un article L. 224-30-1 ainsi rédigé : « Art. L. 224 -30 -1. – Un plan d’épargne retraite individuel ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.

L’amendement n° 70, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.