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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (projet n° 540, texte de la commission n° 573, rapport n° 572). La procédure accélérée a été engagée su...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l'article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes. La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Hervé Maurey, rapporteur de la commission des finances.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Mon cher collègue, chacun connaît le temps de parole qui lui est imparti lorsqu'il monte à la tribune ! La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (projet n° 540, texte de la commission n° 573, rapport n° 572). La procédure accélérée a été engagée su...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes. La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Hervé Maurey, rapporteur de la commission des finances.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Mon cher collègue, chacun connaît le temps de parole qui lui est imparti lorsqu’il monte à la tribune. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
