Permis de conduire

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (proposition n° 453, texte de la commission n° 565, rapport n° 564). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : créée et gérée par l'État par les mots : gérée par Pôle emploi II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Un décret en Conseil d'État précise les modalités de mise en œuvre du présent article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L'amendement n° 6, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre 2 du code de la route est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I de l'article L. 211-1 A, les mots : « ou d'un examinateur, agent public ou contractuel » sont remplacés par ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (proposition n° 453, texte de la commission n° 565, rapport n° 564). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

L'amendement n° 3, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : créée et gérée par l’État par les mots : gérée par Pôle emploi II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre du présent article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 2, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 6, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre 2 du code de la route est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I de l’article L. 211-1 A, les mots : « ou d’un examinateur, agent public ou contractuel » sont remplacés par ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.

L’amendement n° 3, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.