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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L’amendement n° 43, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le dernier alinéa de l’article 20-2 de la loi n° ...
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article 20-4 de la loi n° 86–106...
L’amendement n° 45, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La liste mentionnée au deuxième alinéa de l’artic...
