Réforme de l'audiovisuel public

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 35 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 62 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin et M. Ouzoulias. L’a...

L’amendement n° 37, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : avant l’examen du projet de loi de finances, le Parlement est informé de la r...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, E. Blanc, Piednoir et Belin, Mmes Micouleau et Ventalon, M. Mandelli, Mme Deroche, M. Chatillon, Mme Puissat, M. Levi, Mmes Devésa, Guidez, Belrhiti, Bellurot et Lassarade, MM. Burgoa et B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Longeot, Tabarot et Bouchet, Mmes Dumont et V. Boyer, MM. Sautarel, D....

L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libe...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bernard Fialaire.

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La retransmission en direct d’événements sportifs sur les services nationaux de télévision de Fran...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bernard Fialaire.

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 28, première et dernière phrases Supprimer les mots : autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique La p...

L’amendement n° 97, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un article 5...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 17 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 90 est présent...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 18 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 63 est présen...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre l’examen des articles de cette proposition de loi jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 19 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 64 est prése...

L’amendement n° 101, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : au Président de la République par les mots : à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 20 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 65 est prése...

L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par Mmes Bourrat et Drexler, M. Cambon, Mme Gruny, M. Burgoa, Mmes Lassarade, Lopez, Imbert et Micouleau, MM. Genet, Gremillet, Bascher et Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, M. Panunzi, Mmes Demas, de Cidrac et Estrosi Sassone, M. Pellevat et Mmes Garnier et Ventalon, est ainsi libellé : Avant l’art...

L’amendement n° 41, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’...

L’amendement n° 41 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 94 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragra...

L’amendement n° 42, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’...

L’amendement n° 40, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le deuxième alinéa de l’article 20-2 de la ...