Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

On continue à ne pas très bien s’y retrouver sur cette affaire du service national universel. Hier, on a sorti le SNU de la LPM et de sa partie normative, en expliquant que cela n’avait rien à voir. Et voilà que le SNU réapparaît dans le rapport annexé et que Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il ne faut pas adopter les amendements visant à ...

Par cet amendement, nous voulons de nouveau poser la question de la militarisation de l’espace et de nos décisions en la matière. J’ai eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer ce sujet, et je ne comprends toujours pas pourquoi nous le banalisons. Je veux mettre en avant deux problèmes. Premièrement, cette militarisation aura des conséquences tr...

Nous proposons de supprimer une disposition introduite en commission par le président Cambon et la majorité sénatoriale, à savoir la création d’un livret d’épargne dit de souveraineté. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez déjà annoncé votre intention de voter le présent texte alors qu’il va contraindre énormément les dépenses ...

Monsieur le rapporteur, vous me certifiez que votre livret souveraineté n’est pas improvisé, mais la réponse de M. le ministre est claire : ce dispositif n’est absolument pas prêt ! Vous invoquez le financement des PME, notamment dans l’industrie de la défense. Je suis tout à fait prêt à débattre de cette question et je suis évidemment preneur...

L’alinéa 35 concerne la réévaluation des coopérations de la France en matière de défense et de sécurité et leur renégociation. Nous proposons de préciser que cela doit se faire « notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français ». En effet, c’est bien là tout l’enjeu en Afrique. Cette nouvelle rédaction aurait l’avantage d’...

Je ne comprends pas la remarque du rapporteur, car l’on ne peut pas nier l’existence d’une présence militaire massive de la France en Afrique, et cela depuis longtemps, dans les pays de son ancien empire colonial. Il ne s’agit pas là d’une prise de position partisane, mais d’un fait historique. Nous devons travailler à dépasser ce type de relat...

Notre amendement a le même objet que celui de nos collègues socialistes, mais nous allons plus loin. Nous considérons que la seule perspective à envisager est celle de la fermeture de nos bases en Afrique, le processus devant, bien évidemment, être négocié avec les pays concernés. Il pourra d’ailleurs laisser place à des accords de coopération...

Nous avons eu un débat, récemment, sur la politique africaine de la France et il n’est pas nécessaire que je m’attarde davantage sur le sujet. Toutefois, quand j’entends dire qu’il faudrait encore davantage d’effectifs sur nos bases, il me semble vraiment que l’on se trompe d’époque. Il serait bon d’ouvrir les yeux sur l’évolution de la situat...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 158, 159 et 160.

Il s’agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c’est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l’article 29, qui dis...

Par cet amendement, le groupe CRCE propose de renforcer les pouvoirs de l’Anssi en matière de sanctions lorsque les éditeurs de logiciels font preuve d’une négligence intentionnelle envers leurs obligations d’informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d’incident affectant leurs produits. Actuellement, l’article 34 de ce projet de l...

Ce soir à minuit et demi, au bout de deux jours de discussion, on commence à s’en apercevoir : même avec les 413 milliards d’euros prévus, l’on ne peut pas faire tout ce que les uns et les autres promettent depuis le début. Mes chers collègues, vous dites et vous répétez que l’on va faire tout ce que vous avez promis pour la dissuasion nucléai...

Nous faisons des choix : il faut en faire, et il faut les assumer ! On ne peut pas laisser croire que l’on fera tout. J’alertais tout à l’heure sur la militarisation de l’espace, qui n’en est qu’à ses débuts. Il faudra déployer beaucoup plus d’argent si l’on veut vraiment suivre la course : vous le savez tous aussi bien que moi. Cette logique...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n’a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s’agit d’une norme instaurée par l’Otan, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d’accroissement des dépenses militaires, indépendamment de la situation économiqu...

Un problème se pose quant à la définition des 2 % : tous les pays qui y font référence n’y incluent pas les mêmes éléments, ce qui explique le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur l’inclusion ou non des pensions militaires, que certains pays intègrent. Nous proposons, dans l’éventualité où l’objectif des 2 % serait maintenu, d’y inc...

Je trouve ce débat très instructif. Comment construisons-nous nos objectifs de défense ? À partir des besoins de la Nation et de la part de la richesse nationale que nous sommes prêts à y consacrer à l’issue d’un débat national. Et ce débat évolue naturellement en fonction de ces deux facteurs, qui diffèrent selon les pays. C’est ce que nous vo...

Cet amendement vient en discussion maintenant, mais il aurait été plus pratique d’en débattre lors de l’examen d’autres articles, notamment l’article 3, qui avait introduit un « chapeau » sur les objectifs stratégiques. Il s’agit de définir ce que pourraient être nos objectifs de défense, au-delà de ce qui a été adopté hier. En effet, certains...

M. le rapporteur aime résumer, mais il n’est pas nécessaire de caricaturer. Je ne renie pas la phrase qu’il a citée, mais je peux en citer d’autres : « La LPM s’inscrit dans une visée stratégique plus globale, visant prioritairement la prévention des conflits, la lutte contre le surarmement et pour la multiplication d’accords multilatéraux et r...

Ce débat est très important. Certes, nous ne pouvons évidemment que nous féliciter du fait que la référence au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ait été introduite dans le texte. Au demeurant – inutile de vous faire un dessin –, la situation internationale devrait nous inciter à multiplier les initiatives. Quand on voit ce ...

C’est l’inverse ! Ces pays affirment précisément que le TNP ne va pas assez loin et qu’il faut prendre plus d’initiatives. Ce n’est pas raisonnable de refuser de dialoguer !