Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Nous proposons de supprimer une disposition introduite en commission par le président Cambon et la majorité sénatoriale, à savoir la création d’un livret d’épargne dit de souveraineté. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez déjà annoncé votre intention de voter le présent texte alors qu’il va contraindre énormément les dépenses ...

Nous proposons de supprimer une disposition introduite en commission par le président Cambon et la majorité sénatoriale, à savoir la création d’un livret d’épargne dit de souveraineté. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez déjà annoncé votre intention de voter le présent texte alors qu’il va contraindre énormément les dépenses ...

Monsieur le rapporteur, vous me certifiez que votre livret souveraineté n’est pas improvisé, mais la réponse de M. le ministre est claire : ce dispositif n’est absolument pas prêt ! Vous invoquez le financement des PME, notamment dans l’industrie de la défense. Je suis tout à fait prêt à débattre de cette question et je suis évidemment preneur...

Monsieur le rapporteur, vous me certifiez que votre livret souveraineté n’est pas improvisé, mais la réponse de M. le ministre est claire : ce dispositif n’est absolument pas prêt ! Vous invoquez le financement des PME, notamment dans l’industrie de la défense. Je suis tout à fait prêt à débattre de cette question et je suis évidemment preneur...

L’alinéa 35 concerne la réévaluation des coopérations de la France en matière de défense et de sécurité et leur renégociation. Nous proposons de préciser que cela doit se faire « notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français ». En effet, c’est bien là tout l’enjeu en Afrique. Cette nouvelle rédaction aurait l’avantage d’...

Je ne comprends pas la remarque du rapporteur, car l’on ne peut pas nier l’existence d’une présence militaire massive de la France en Afrique, et cela depuis longtemps, dans les pays de son ancien empire colonial. Il ne s’agit pas là d’une prise de position partisane, mais d’un fait historique. Nous devons travailler à dépasser ce type de relat...

Notre amendement a le même objet que celui de nos collègues socialistes, mais nous allons plus loin. Nous considérons que la seule perspective à envisager est celle de la fermeture de nos bases en Afrique, le processus devant, bien évidemment, être négocié avec les pays concernés. Il pourra d’ailleurs laisser place à des accords de coopération...

Nous avons eu un débat, récemment, sur la politique africaine de la France et il n’est pas nécessaire que je m’attarde davantage sur le sujet. Toutefois, quand j’entends dire qu’il faudrait encore davantage d’effectifs sur nos bases, il me semble vraiment que l’on se trompe d’époque. Il serait bon d’ouvrir les yeux sur l’évolution de la situat...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 158, 159 et 160.

Il s'agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c'est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l'article 29, qui dis...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 158, 159 et 160.

Il s’agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c’est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l’article 29, qui dis...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 158, 159 et 160.

Il s’agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c’est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l’article 29, qui dis...

Par cet amendement, le groupe CRCE propose de renforcer les pouvoirs de l'Anssi en matière de sanctions lorsque les éditeurs de logiciels font preuve d'une négligence intentionnelle envers leurs obligations d'informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d'incident affectant leurs produits. Actuellement, l'article 34 de ce projet de l...

Par cet amendement, le groupe CRCE propose de renforcer les pouvoirs de l’Anssi en matière de sanctions lorsque les éditeurs de logiciels font preuve d’une négligence intentionnelle envers leurs obligations d’informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d’incident affectant leurs produits. Actuellement, l’article 34 de ce projet de l...

Par cet amendement, le groupe CRCE propose de renforcer les pouvoirs de l’Anssi en matière de sanctions lorsque les éditeurs de logiciels font preuve d’une négligence intentionnelle envers leurs obligations d’informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d’incident affectant leurs produits. Actuellement, l’article 34 de ce projet de l...

Ce soir à minuit et demi, au bout de deux jours de discussion, on commence à s’en apercevoir : même avec les 413 milliards d’euros prévus, l’on ne peut pas faire tout ce que les uns et les autres promettent depuis le début. Mes chers collègues, vous dites et vous répétez que l’on va faire tout ce que vous avez promis pour la dissuasion nucléai...

Nous faisons des choix : il faut en faire, et il faut les assumer ! On ne peut pas laisser croire que l’on fera tout. J’alertais tout à l’heure sur la militarisation de l’espace, qui n’en est qu’à ses débuts. Il faudra déployer beaucoup plus d’argent si l’on veut vraiment suivre la course : vous le savez tous aussi bien que moi. Cette logique...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n'a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s'agit d'une norme instaurée par l'Otan, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d'accroissement des dépenses milit...